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L'Union nationale des cadres des fonctions publiques de la CFE-CGC conteste les résultats de la mise en oeuvre de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat) dans la fonction publique présentés par le gouvernement fin décembre 2008. Dans un communiqué diffusé mardi 3 février 2008, l'organisation syndicale juge "faux les exemples censés illustrés les avantages" liés à ce mécanisme de rattrapage salarial qui bénéficient aux agents publics dont la rémunération a augmenté plus faiblement que l'inflation sur les exercices 2004 à 2007. Sont notamment critiquées la période de référence retenue ainsi que la méthode de calcul.
Près de 86 000 agents de la FPE (fonction publique de l'État) ont bénéficié des premiers versements au titre de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat) en novembre 2008, indique le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vendredi 5 décembre 2008. Le montant moyen perçu s'élève à 765 euros par agent. Annoncée fin 2007, la Gipa est un mécanisme de rattrapage salarial qui bénéficie aux agents dont la rémunération a connu une évolution inférieure à l'inflation sur les exercices 2004 à 2007, sur la base d'une inflation à 6,8% sur cette période de référence.
Moins d'un fonctionnaire de l'État sur dix percevra finalement en 2008 un complément de rémunération au titre de la première mise en oeuvre de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat). Sur 2,5 millions d'agents, 130 512 seront concernés d'ici la fin de l'année, soit 8,4% de la population éligible sur la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007.
Des précisions complémentaires sur le dispositif Gipa (indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat) en vigueur dans la Fonction publique sont apportées par une une circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 de la DGAFP et de la direction du Budget (ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique). Cette instruction est un additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 qui a institué de dispositif.
La mise en œuvre du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat dans les trois fonctions publiques est précisée par une circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Cette circulaire fait suite à la publication du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité "Gipa" (garantie individuelle du pouvoir d'achat) (L'AEF n°314317).
Le décret n°2008-539 du du 6 juin 2008 instaurant la Gipa (garantie individuelle de pouvoir d'achat) en faveur des agents publics est publié au Journal officiel du samedi 7 juin 2008 (L'AEF n°315604). Promis par le gouvernement à l'automne 2007, ce mécanisme offre un rattrapage salarial à certains fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) dont la rémunération a augmenté moins vite que l'inflation au cours de la période 2004 - 2007.