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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°299628

Fusion Caisses d'épargne/Banques populaires : le projet de loi organise la continuité des contrats de travail et des accords collectifs

« Les contrats de travail de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et de la Banque fédérale des banques populaires sont transférés à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires en application des articles L. 1224-1 à L. 1224-4 du code du travail. » C'est ce que prévoit le projet de loi « relatif à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires » présenté mercredi 15 avril 2009 en Conseil des ministres par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Le nouveau groupe sera le deuxième groupe bancaire français, avec 110 000 collaborateurs. Les groupes Caisses d'épargne et Banques populaires ont signé un accord en vue de leur rapprochement, le 26 février 2009.

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