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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°299627

RSA : le décret d'application publié au JO. Entrée en vigueur du dispositif le 1er juin 2009

Le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA (revenu de solidarité active), publié au Journal officiel du jeudi 16 avril 2009 (L'AEF n°299650), entre en vigueur le 1er juin 2009. Ce décret réunit en un seul texte le projet de décret en Conseil d'État et le projet de décret simple présentés en février dernier (L'AEF n°307655 et L'AEF n°307645). Le texte comporte la majorité des dispositions d'application des deux premiers titres de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Il fixe les montants des principaux paramètres de calcul du RSA.

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