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« Suite aux analyses et aux simulations du "modèle d'allocation des moyens Sympa", la CPU propose d'élaborer un modèle alternatif », indique-t-elle, dans une position adoptée « à la majorité de l'assemblée plénière de la CPU, 1 voix contre et 8 abstentions » lors de sa séance plénière, jeudi 16 avril 2009.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche estime que 61 universités seront au-dessus du nouveau modèle d'allocation des moyens en 2009 et 21 en 2012. Cela devrait se traduire par une augmentation moyenne de leur dotation de fonctionnement de 12% en 2009. Pour les 21 universités situées en dessous du modèle, l'augmentation de leur dotation de fonctionnement serait de 38% en moyenne. C'est ce qui ressort d'un document de la DGES présentant les grandes lignes du nouveau modèle d'allocation des moyens aux universités, qui a été présenté jeudi 20 novembre 2008 à la CPU. Les universités devraient connaître leurs moyens pour 2009 au cours de la première semaine de décembre.
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Le nouveau système d'allocation des moyens aux universités devrait se fonder sur la répartition d'une enveloppe globale qui comprend les actuelles DGF (dotations globales de fonctionnement) "université" et "IUT", les dotations aux bibliothèques, les dotations contractuelles et la masse salariale des personnels État. Cette enveloppe globale devrait être répartie en deux sous-ensembles, l'enseignement (61,4%) et la recherche (38,6%), en fonction de critères d'activité et de critères de performance. C'est ce qui ressort d'un document de synthèse élaboré par la CPU en septembre 2008 et dont l'AEF s'est procuré une copie. Il fait le point sur les réflexions et pistes de travail de la DGES pour réformer le système de répartition des moyens.
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La MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale rend public, ce mercredi 25 juin 2008, son rapport sur "l'allocation des moyens des universités" (L'AEF n°317892), rapport que la commission des Finances vient d'adopter. Les deux rapporteurs, Alain Claeys (PS - Vienne) et Laurent Hénart (UMP - Meurthe-et-Moselle), proposent la mise en place d'un système qui "assure le financement des missions de service public et reconnaisse la performance des universités, dans le cadre du contrat pluriannuel d'établissement". Ainsi ce système comprendrait, pour la formation, une part de financement à l'activité représentant 90% des dotations, et une part de financement à la performance de 10%. Les députés préconisent de distinguer la licence et le master, en élevant la part à l'activité à 95% pour le premier cycle qui assure "la démocratisation de l'enseignement supérieur", et en la réduisant pour le master. S'agissant de la recherche, les dotations attribuées sur des critères de performance pourraient représenter 25% et celles attribuées en fonction de l'activité 75%. En effet, "la culture d'évaluation est déjà très présente au sein des laboratoires de recherche". À noter que cette répartition entre activité et performance doit aussi concerner la masse salariale, "dans les mêmes proportions". En outre, "l'ensemble de ces dotations doit être inscrit dans le contrat qui lie chaque établissement à la tutelle".
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