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L'enseigne Ed (groupe Carrefour) et Pôle emploi ont signé, jeudi 5 mars 2009, une nouvelle convention nationale de partenariat visant à "faciliter les recrutements de l'entreprise et favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi". Conclu pour trois ans, cet accord repose sur quatre types d'engagements. En premier lieu, les signataires, dont la collaboration remonte à 2003, s'engagent à élaborer "ensemble au premier semestre 2009 un diagnostic territorial des besoins de main-d'oeuvre et des compétences attendues par l'entreprise pour être en capacité de mieux anticiper les recrutements et faciliter ainsi la recherche des candidats". Ce diagnostic sera révisé, et actualisé si nécessaire, chaque année. Il doit permettre d'identifier les publics visés par les emplois proposés, de définir les modalités de présélection des candidats et de "monter les dispositifs de formation ou d'accompagnement éventuellement nécessaires".
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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