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Nicolas Sarkozy va demander au Premier ministre, François Fillon, d'élaborer "d'ici l'été 2009" un projet de loi s'inspirant des propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Ce texte devra être préparé "en lien étroit avec le Parlement" et pourra s'appuyer sur la proposition de projet de loi présentée au président de la République par l'ancien Premier ministre lors de la remise officielle des conclusions du Comité à l'Élysée, jeudi 5 mars 2009. En annexe du rapport figure une ébauche de texte législatif destinée à servir de support à une "loi cadre générale" fixant le droit commun de la nouvelle organisation territoriale qu'Édouard Balladur appelle de ses voeux.
"Il faut avancer sur la clarification des compétences", affirme Claudy Lebreton, président de l'ADF (Assemblée des départements de France), mercredi 4 mars 2009, au lendemain d'un bureau de l'association des présidents de conseils généraux, et à la veille de la présentation officielle à Nicolas Sarkozy des conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre, Édouard Balladur (L'AEF n°301550).
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L'ARF (Association des régions de France) fait part de sa déception après l'adoption du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur: "La vingtaine de propositions ne constituent pas un progrès et en aucun cas un acte III de la décentralisation, pourtant indispensable", juge l'association. Plus nuancée, l'AMF (Association des maires de France) souscrit à plusieurs recommandations du Comité: elle se félicite notamment de la proposition visant à maintenir la clause de compétence générale des communes.
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"L'exercice exclusif par la région" de la compétence en matière de formation professionnelle tout au long de la vie et d'apprentissage "constitue le scénario d'évolution le mieux adapté aux besoins et aux expériences acquises": telle est une des conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qui a adopté son rapport définitif mercredi 25 février 2009. Présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, le Comité présentera ses 20 propositions à Nicolas Sarkozy, jeudi 5 mars 2009. Le président de la République a salué le "travail remarquable" accompli par ses 11 membres.
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