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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°299464

URGENT. Une instruction DGEFP précise les modalités de mise en œuvre du chômage partiel

« Dans cette période de conjoncture économique dégradée, le chômage partiel est un des outils essentiels de prévention des licenciements. » Le dispositif ayant été plusieurs fois réformé ces derniers mois (assouplissement des conditions d'utilisation, revalorisation de l'indemnisation de 50 % à 60 % du salaire brut par accord paritaire le 15 décembre 2008, hausse de la participation de l'État), l'instruction DGEFP n°2009/07 du 25 mars 2009 relative à la mise en œuvre du chômage partiel vise à répondre aux « nombreuses questions techniques qui se posent actuellement » en la matière. Le texte ne tient pas compte de l'accord État-Unédic validé, mercredi 15 avril 2009, par les gestionnaires du régime d'assurance chômage et qui fixe la participation de l'Unédic au financement du chômage partiel de longue durée (L'AEF n°299802).

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