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« Dans cette période de conjoncture économique dégradée, le chômage partiel est un des outils essentiels de prévention des licenciements. » Le dispositif ayant été plusieurs fois réformé ces derniers mois (assouplissement des conditions d'utilisation, revalorisation de l'indemnisation de 50 % à 60 % du salaire brut par accord paritaire le 15 décembre 2008, hausse de la participation de l'État), l'instruction DGEFP n°2009/07 du 25 mars 2009 relative à la mise en œuvre du chômage partiel vise à répondre aux « nombreuses questions techniques qui se posent actuellement » en la matière. Le texte ne tient pas compte de l'accord État-Unédic validé, mercredi 15 avril 2009, par les gestionnaires du régime d'assurance chômage et qui fixe la participation de l'Unédic au financement du chômage partiel de longue durée (L'AEF n°299802).
4 min de lectureLe bureau « exceptionnel » de l'Unédic réuni mercredi 15 avril 2009 a adopté « à l'unanimité moins une voix », celle de la CFE-CGC, la convention conclue par le régime paritaire d'assurance chômage avec l'État qui prévoit la participation du régime au financement du chômage partiel de longue durée en 2009. Le texte a été amendé à la marge en séance, précise Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), président de l'Unédic. Si l'enveloppe maximum allouée au dispositif s'élève toujours à 150 millions d'euros, les gestionnaires ont modifié la clause de revoyure initialement fixée au 30 septembre prochain dans la convention. Le texte adopté prévoit désormais que les gestionnaires de l'Unédic feront un point d'étape lorsque « 70 % de l'enveloppe » aura été engagée afin de décider, le cas échéant, d'une rallonge financière ou de reconduire le dispositif sur 2010.
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« Je crois qu'il pourrait être utile de désigner une personnalité sur les questions d'activité partielle », dont l'utilisation « implique des opérations d'ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation des acteurs », déclare le président de la République aux partenaires sociaux, à l'occasion de l'installation du Fiso (Fonds d'investissement social), vendredi 10 avril 2009, à l'Élysée. La cellule de pilotage du Fiso « pourrait désigner cette personnalité, qui serait chargée d'assurer la bonne mise en œuvre de ces dispositifs sur le terrain et de lui rendre compte régulièrement ».
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« Afin d'éviter les licenciements pour motif économique ou d'en réduire le nombre, l'État s'engage, sous réserve de maintien dans l'emploi des salariés concernés », à augmenter sa participation dans l'indemnisation du chômage partiel, dans le cadre d'un « accord cadre de chômage partiel pour l'accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés » signé le 1er avril 2009 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Le texte a été conclu par les fédérations professionnelles UIMM, plasturgie, CNPA (professions de l'automobile) et UIT (industries textiles) avec les secrétaires d'État chargés de l'emploi et de l'industrie.
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Le bénéfice de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel est élargi, comme prévu, aux personnes dont le salaire habituel est inférieur à 18 fois le Smic horaire (qui ne pouvaient en bénéficier jusqu'à présent) par un décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 publié au JO du vendredi 27 mars 2009 (L'AEF n°303659).
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Le gouvernement, en assouplissant les conditions de recours au chômage partiel, "est en train de créer sans le dire une sorte de 'cassa integrazione' ('caisse d'intégration') à la française", estime Xavier Lacoste, directeur général du groupe de conseil en ressources humaines Altedia, jeudi 12 février 2009. Il s'agit, explique-t-il, d'une "sorte de portage qui maintient le contrat de travail [en période de faible activité] et permet d'attendre" la reprise économique, sur le modèle italien.
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Les textes réglementaires permettant une meilleure indemnisation du chômage partiel et l'extension du CTP (contrat de transition professionnelle) à deux nouveaux bassins d'emploi (Le Havre et Niort) sont publiés au Journal Officiel des 31 janvier et 1er février 2009 (L'AEF n°300972).
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