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« L'indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail et versée sans condition d'ancienneté dans l'entreprise n'est due que dans le cas du licenciement prononcé en raison de l'impossibilité de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ou du refus non abusif par le salarié inapte de l'emploi proposé ». Elle ne peut donc être versée à un salarié déclaré apte avec réserve, décide la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 avril 2009.
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