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Les mesures relatives aux travailleurs indépendants prévues par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 font l'objet de précisions de la part de la Caisse nationale RSI (Régime social des indépendants) dans une circulaire du 12 décembre 2008. La plupart de ces mesures entrent en application le 1er janvier 2009.
Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, annonce la création du site de l'auto-entrepreneur, lundi 17 novembre 2008, à l'occasion de la semaine mondiale de l'entrepreneuriat. Ce site (www.lautoentrepreneur.fr) définit le nouveau statut d'entrepreneur individuel, créé par la loi de modernisation de l'économie (L'AEF n°315405).
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L'Acoss présente, dans une circulaire du n° 2008-007 du 13 octobre 2008, parmi les 175 articles de de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, les mesures ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. .
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L'Acoss précise la portée de la neutralisation des effets de seuils prévue par l'article 48 de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, publiée au Journal officiel du 5 août 2008 (L'AEF n°313049). Un document d'information synthétique est ainsi mis en ligne sur le portail national des Urssaf (http://www.urssaf.fr).
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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de l'économie, hier mercredi 23 juillet 2008, par un ultime vote du Sénat. Hormis un amendement rédactionnel, le texte adopté est celui issu de la CMP (commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs) qui s'est réunie auparavant. La loi précise notamment les conditions d'enregistrement des contrats d'apprentissage et de financement des écoles de la deuxième chance par l'apprentissage. Voici le détail des mesures "formation" qu'elle contient.
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l'économie, ce mercredi 23 juillet 2008, par un ultime vote du Sénat, l'Assemblée nationale ayant voté comme ce dernier le texte tenant compte des conclusions de la CMP hier, mardi 22 juillet 2008. La loi crée notamment un statut d'"auto-entrepreneur", élargit la procédure de rescrit social et instaure un statut fiscal favorable pour les Français travaillant à l'étranger qui décident de revenir exercer sur le territoire national. Les 123 textes réglementaires et 20 ordonnances nécessaires à l'entrée en vigueur du texte devraient être publiés d'ici la fin de l'année 2008, pour une application complète de la loi à compter du 1er janvier 2009, assure Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Voici le détail des mesures "sociales" contenues dans la loi adoptée.
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