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Le Sénat a validé, mercredi 4 mars 2009, l'article 11 ter du projet de loi pénitentiaire permettant d'expérimenter le transfert aux régions de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle continue des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire situé sur leur territoire. Les sénateurs ont également voté, jeudi 5 mars, l'instauration d'une obligation d'activité pour les personnes condamnées, l'indexation de la rémunération du travail des détenus sur le Smic, et la création d'une aide en nature qui pourra prendre la forme d'un versement en numéraire pour les personnes ne disposant pas ou peu de ressources.
"Toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation dès lors qu'elle a pour finalité la réinsertion de l'intéressé et est adaptée à son âge, à ses capacités et à sa personnalité." C'est ce que prévoit le projet de loi pénitentiaire dont l'examen, selon la procédure d'urgence, commence au Sénat, en séance publique, mardi 3 mars 2009.
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L'État souhaite confier aux Conseils régionaux "l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des personnes détenues écrouées dans un établissement pénitentiaire située sur leur territoire". Actuellement en cours d'examen au Conseil d'État, le projet de loi pénitentiaire prévoit, à titre expérimental, la signature d'une convention entre les régions qui le souhaitent et les services de l'État pour organiser ce nouveau transfert de compétences.
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"Je souhaite que nous développions l'éducation, la formation, le travail en prison." C'est ce qu'assure Rachida Dati, ministre de la Justice, lors de son intervention au cours des quatrièmes rencontres parlementaires sur les prisons, organisées à Paris, jeudi 13 décembre 2007. Selon la Garde des sceaux, ce thème constituera "l'une des priorités de la loi pénitentiaire" actuellement élaborée par ses services. Le projet de loi devrait être présenté "dans le courant du premier semestre" 2008.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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