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Former les médecins dans chaque région « en fonction des besoins de la population », renforcer la médecine générale à l'université, définir des schémas d'aménagement de l'offre de soins de premier recours : telles sont quelques-unes des mesures « pragmatiques, structurantes et rapidement opérationnelles » qui vont moderniser l'offre de soins en France, rappelle la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, ce samedi 18 avril 2009 au Parlement de Strasbourg, face aux 150 participants (professionnels de santé, représentants d'usagers, institutionnels, etc.) du deuxième débat public de la Conférence nationale de santé. Organisé conjointement par la conférence régionale de santé d'Alsace lors de la « 3ème Journée européenne des droits des patients », ce débat portait sur « l'égal accès aux soins de premier recours ».
Deux cent quatre vingt douze députés ont apporté mercredi 18 mars leur soutien au projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" qui a fait l'objet d'un vote solennel sur l'ensemble du texte à l'issue d'explications de vote des orateurs de chaque groupe parlementaire. Sur les 491 votes exprimés (sur 505 votants), 199 députés ont vote négativement tandis que 14 députés se sont abstenus. Si l'UMP, par la voix de Jean-Pierre Door (Loiret), a longuement salué un texte "qui va nous permettre de disposer d'outils nécessaires au service de nos ambitions pour le système de santé français" et appelé à voter en faveur du projet de loi; le Nouveau Centre, par la voix de Jean-Luc Préel (Vendée), a fait part de nombreuses réserves notamment sur les ARS avant d'annoncer un vote partagé du groupe, précisant que les députés impliqués dans l'examen du texte s'abstiendraient. De leur côté, les groupes SRC (socialistes, radical, citoyen et divers gauche) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ont appelé à voter contre après s'être livrés à de véritables réquisitoires contre ce texte.
Les députés ont achevé dans la nuit du mardi 10 mars 2009 au mercredi 11 mars 2009 l'examen du projet de loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires). Ils ont ainsi adopté le titre IV concernant l'organisation territoriale du système de santé et notamment la création des ARS (agences régionales de santé). Afin d'améliorer l'accès aux soins et de favoriser l'installation de professionnels de santé dans les zones où la densité médicale est plus faible, les députés ont voté plusieurs mesures dont l'une consistant à préciser que l'ARS « contribue à mettre en œuvre un service unique d'aide à l'installation ». « Il est capital que les ARS soient le guichet unique pour les aides à l'installation, lesquelles, trop parcellisées, obligeaient les intéressés à un parcours du combattant » a notamment estimé la ministre.
Dans le discours qu'elle avait prévu de prononcer mercredi 11 mars en fin de matinée à l'issue de la conférence inaugurale du Médec 2009 consacrée au thème de la démographie médicale, et finalement lu par Annie Podeur, directrice de la Dhos (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), Roselyne Bachelot a promis que les pouvoirs publics allaient désormais « former des médecins, dans chacune des spécialités, en fonction des besoins de la population ». La ministre de la Santé a souligné que cette « réforme majeure » serait « opérationnelle très vite sur le terrain » et « très efficace ». Elle a par ailleurs réaffirmé son attachement à la liberté d'installation des médecins pour des raisons tenant, d'après elle, à l'inefficacité de mesures coercitives et a remercié Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des Affaires sociales sur le projet « HPST », pour son amendement sur les contrats de solidarité. (L'AEF n°300583)
Un amendement, rattaché à l'article 26 créant les ARS (agences régionales de santé) inclus dans le titre IV ("organisation territoriale du système de santé"), non encore examiné par les députés, a été déposé lundi 2 mars par Jean-Marie Rolland, rapporteur du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires". Cet amendement prévoit que les Sros (schémas régionaux d'organisation des soins) devront déterminer "les zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé" et que dans un délai de trois ans après leur adoption, le directeur général de l'ARS pourra - au vu d'une évaluation de la satisfaction des "besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours" - décider de "proposer" aux médecins exerçant dans les zones trop bien dotées d'adhérer à un "contrat santé solidarité". Par ce contrat, dont le contenu avait commencé d'être négocié par les partenaires sociaux de la convention médicale, les médecins s'engageront à "contribuer à répondre aux besoins de santé de la population des zones" sous équipées en offreurs de soins de premier recours. Les médecins qui refuseront de signer le contrat proposé, ou qui ne respecteront pas les obligations qu'il comporte, devront s'acquitter d'une "contribution forfaitaire" dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État.