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Reconnaissance des diplômes : l'accord entre le Vatican et la France est publié au JO

Le décret du 16 avril 2009 portant publication de l'accord signé à Paris le 18 décembre 2008 (L'AEF n°304180) entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur est publié au Journal officiel du 19 avril 2009.

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