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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté trois décrets relatifs aux enseignants-chercheurs au conseil des ministres du 22 avril 2009. Le premier, validé hier par le Conseil d'État (L'AEF n°296355), modifie « le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs » (L'AEF n°302674).
Le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs sera soumis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) pour avis consultatif le 9 avril 2009, suite à son adoption par le CTPU dans la nuit du 24 au 25 mars (L'AEF n°304244). Le projet a été adopté par 17 voix pour et 5 abstentions. Les trois élus du Sgen-CFDT et les deux de Sup'Recherche-Unsa se sont abstenus, les deux élus d'AutonomeSup (FNSAESR-CSEN) ont voté pour, ainsi que les représentants de l'administration. Les sept élus du Snesup-FSU et l'élu du SNPREES-FO étaient partis au moment du vote.
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Le projet de décret réformant le CNU sera soumis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) pour avis consultatif, le 9 avril 2009, suite à son adoption par le CTPU dans la nuit du 24 au 25 mars (L'AEF n°304244). Le texte adopté avait obtenu 22 voix pour et 8 contre (Snesup-FSU et SNPREES-FO).
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