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« Le financement de l'État ne pourra dépasser le tiers du coût total » du programme de développement des E2C (Écoles de la deuxième chance) annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la présentation du « plan d'urgence » en faveur des jeunes, le 24 avril 2009 (L'AEF n°291935). C'est ce qu'indique une circulaire DGEFP n°2009/13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des E2C que l'AEF s'est procurée. Conformément aux annonces du président de la République, « le gouvernement s'est fixé pour objectif de créer 3 000 places supplémentaires dans les E2C en 2009 et 4 200 places en 2010, pour atteindre 12 000 places en 2010 ». L'État mobilisera « 26 millions d'euros » sur cette période dans le cadre du Fiso (Fonds d'investissement social). Les services déconcentrés de l'État (préfets, DRTEFP, recteurs) doivent transmettre « pour le 22 juin 2009 au plus tard » un plan pluriannuel de développement .
Le conseil régional d'Île-de-France propose à l'État de conclure un « COM (contrat d'objectifs et de moyens) » en faveur du développement des E2C (Écoles de la deuxième chance) qui puisse faire l'objet de « déclinaisons départementales ». Tel est le voeu formulé par Daniel Brunel, vice-président (PC) du conseil régional en charge de la formation professionnelle, lors de l'inauguration de l'E2C d'Argenteuil-Bezons (Val-d'Oise), mercredi 10 juin 2009. Sur le modèle du « COM apprentissage » conclu entre l'État et la région en 2005, le conseil régional estime que cette contractualisation est à même de sécuriser le financement du dispositif et d'améliorer son pilotage. Les E2C sont ouvertes aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système éducatif sans qualification et/ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Sous statut du stagiaire de la formation professionnelle, les jeunes pris en charge suivent une formation en alternance rémunérée d'une durée moyenne d'environ un an.
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« Pour reconnaître l'apport des E2C (écoles de la deuxième chance), accroître leur visibilité et couvrir le territoire, le principe d'un site école par département pourrait être utilement consacré par la loi, […]avec un financement pérenne de l'État d'ici à 2012 », déclare François Grosperrin, député (UMP) du Doubs et président rapporteur de la mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi, lors de la présentation d'un rapport provisoire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mercredi 18 mars 2009. Cette proposition avait été avancée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne de la dernière élection présidentielle.
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Les E2C (Écoles de la deuxième chance) peuvent percevoir les versements des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage, prévoit un décret n° 2009-221 du 24 février 2009 publié au Journal officiel du jeudi 26 février 2009 (L'AEF n°301884). Attendu par le réseau des E2C, ce texte est pris en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a étendu les possibilités de financement de ces structures d'insertion en alternance en leur ouvrant le bénéfice des versements des entreprises au titre du "barème" ou "hors quota", fraction de la taxe d'apprentissage (48%) finançant les formations premières technologiques, dont l'apprentissage (L'AEF n°314999).
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Fadela Amara, secrétaire d'État à la Politique de la ville, propose à l'ARF (Association des régions de France) de passer une convention nationale avec l'État visant à accompagner le développement et le financement des E2C (écoles de la deuxième chance), a-t-elle annoncé ce jeudi 14 février 2008 à l'occasion d'une conférence de presse sur le volet éducatif du Plan banlieues. La généralisation des E2C est une des mesures présentées par Nicolas Sarkozy le 8 fevrier dernier.
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Les E2C (écoles de la deuxième chance), d'une part, et les CFA (centres de formation d'apprentis) et centres de formation professionnelle des CCI (chambres de commerce et d'industrie), d'autre part, s'engagent à développer leur partenariat. C'est ce que prévoit une convention conclue pour deux ans entre l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie) et le réseau des E2C, jeudi 7 février 2008, à l'occasion d'un colloque présentant l'engagement des CCI en faveur de l'insertion des jeunes en entreprise.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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