Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°299046

Bretagne : le conseil régional crée un service public de la formation professionnelle « en conformité avec les règles communautaires »

Le Conseil régional de Bretagne a mis en chantier un SPRF (service public régional de formation) dédié à l'accès à la qualification des personnes qui en sont dépourvues. « Sur le plan opérationnel, la région organisera ce SPRF en conformité avec les règles communautaires et le droit national », précise Jean-Yves Le Drian, président (PS) du Conseil régional de Bretagne. « Les modalités de mandatement retenues sont le marché public selon la procédure de l'accord-cadre pour les achats de formation et de prestations annexes, et la délégation de service public », a indiqué Jean-Yves Le Drian lors de la session du Conseil régional des 25 et 26 juin 2009.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Service public régional de formation : l'ARF demande au gouvernement d'assouplir la réglementation

Les régions souhaitent pouvoir expérimenter dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi, « le mandatement d'un ou plusieurs opérateurs de formation avec octroi de droits spéciaux » afin de pouvoir concrétiser la mise en place des services publics régionaux de la formation professionnelle. C'est ce que demande Alain Rousset, président (PS) de l'ARF (Association des régions de France) dans une lettre adressée au secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, mardi 23 juin 2009. Selon l'association, une telle expérimentation « permettrait une meilleure adaptation des acteurs à la situation de chômage et ainsi mieux répondre à l'urgence qu'impose le contexte social et économique actuel ».

Lire la suiteLire la suite
SIEG: recours contentieux des Urof et du Synofdes contre le subventionnement par la région Limousin de quatre organismes de formation

Prenant acte du rejet implicite de leur recours gracieux en vue de faire annuler la décision du conseil régional du Limousin de subventionner quatre organismes de formation (dont l'Afpa) dans le cadre de son nouveau service public régional de formation et de soumettre les autres à appel d'offre (AEF n°301522), la Fédération nationale des Urof (Unions régionales des organismes de formation) et le Synofdes (Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale) ont saisi le tribunal administratif de Limoges, il y a deux semaines. L'objectif est de « faire constater la violation de la législation communautaire sur les aides d'État», précise à l'AEF la Fédération des Urof. C'est donc une plainte contre une aide d'État illégale au sens du droit communautaire qui a été déposée devant la juridiction administrative.

Lire la suiteLire la suite
Île-de-France : la région veut être dotée d'un service public de formation en septembre 2011

« Au 1er septembre 2011, l'ensemble de l'intervention régionale en matière de formation professionnelle destinée aux personnes privées d'emploi aura été rénovée en intégrant les principes du service public régional de formation et d'insertion professionnelle. » C'est ce que prévoit un rapport actant la création d'un « service public régional de formation et d'insertion professionnelles », sur lequel doit délibérer le conseil régional d'Île-de-France, en séance plénière, jeudi 18 juin 2009.

Lire la suiteLire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Services publics régionaux de formation: "vers la construction d'une troisième voie en matière de commande publique de formation?" (Carine Seiler, Circé/Amnyos)
Lire la suite
"Pour des services publics régionaux de la formation tout au long de la vie". Une chronique de Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems

"Ni les orientations du gouvernement ni les principaux rapports qui les ont précédées ne font explicitement référence à l'opportunité d'inscrire l'action des conseils régionaux dans la philosophie et le cadre juridique d'un service public régional de la formation tout au long de la vie." Et pourtant, selon les deux juristes et consultants en droit social et ressources humaines, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, plusieurs arguments plaident en faveur de la création de tels services publics régionaux.

Lire la suiteLire la suite