En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, devrait annoncer, mercredi 27 mai 2009, aux quatre porteurs du projet de campus de Montpellier (universités Montpellier-I, Montpellier-II, Montpellier-III et Montpellier SupAgro), une enveloppe de 325 millions d'euros. C'est ce qu'indique le site internet du « Midi Libre », mardi 26 mai 2009, information confirmée à l'AEF par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
440 millions d'euros, dont un tiers du conseil régional Languedoc-Roussillon, c'est ce que demandent les trois universités montpelliéraines et SupAgro pour le financement de leur dossier "opération campus", remis lundi 3 novembre 2008 au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Baptisé "Université Montpellier Sud-de-France" (UMSF), le projet a été revu à la baisse de près de 200 M€ par rapport au montant annoncé de 623 M€ dans la note d'intention d'avril, afin de le "rendre compatible avec les contraintes financières imposées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche tout en maintenant l'ambition pédagogique et scientifique du projet et en privilégiant la vie de campus et les opérations de réhabilitation." Si le ministère accepte leurs propositions, les acteurs montpelliérains de l' "opération campus" prévoient un "démarrage opérationnel des projets début 2009".
"Je pense que nous serons dans les temps pour une fusion des trois universités montpelliéraines en 2010." C'est ce que déclare à l'AEF Christian Nique, recteur de l'académie de Montpellier, aujourd'hui, vendredi 11 juillet 2008, à l'occasion d'un point d'étape sur l'avancée de l'élaboration du projet sélectionné dans le cadre de la première vague de l' "Opération campus" (L'AEF n°314343). Dominique Deville de Périère, présidente de l'université Montpellier-I et Anne Fraïsse, présidente de l'université Paul-Valéry (Montpellier-III), avaient indiqué à l'AEF qu'elles envisageaient plutôt une fusion à horizon de 2011 (L'AEF n°315810 et n°315654).
Le juge judiciaire peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, prendre en compte les précédentes sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un salarié protégé dont le licenciement a été autorisé, qu’il a estimées injustifiées, pour reconnaître l’existence d’un harcèlement moral. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 1er juin 2023. Elle rappelle également que l’autorisation administrative de licenciement pour faute grave du salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur la validité de ces sanctions.
Dans son dernier bilan d’activité pour 2022, l’ACPR dresse un nouveau bilan du déploiement des nouveaux fonds dédiés à la gestion de la retraite supplémentaire, les Organismes de retraite professionnel supplémentaire (ORPS). Le rapport souligne que 12 nouvelles entités ont été créées sur 2022, portant à la fin de l’année à 22 le nombre total de ces entités dédiées à ces placements de long terme bénéficiant de règles prudentielles adaptées. Si la possibilité de créer de nouveaux fonds est désormais terminée, l’ACPR précise que deux projets supplémentaires vont être instruits en 2023 à titre dérogatoire, portant à 24 le nombre final d’ORPS. L’autorité salue au passage le rôle joué par la loi Pacte dans le développement des ORPS qui, après des "débuts timides", a "largement contribué au succès du dispositif".