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L'Université Toulouse I lance un projet de recherche juridique invitant les spécialistes et praticiens du droit social à s'exprimer sur le nouveau Code du travail (« Évaluation du nouveau Code du travail par ses usagers »). Un nouveau Code du travail est, en effet, entré en vigueur le 1er mai 2008, à la suite d'un travail de recodification. D'où l'idée d'une recherche universitaire pour vérifier, en s'adressant directement aux usagers du Code, si les objectifs annoncés ont été atteints : améliorer l'accessibilité et l'intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond.
"Le code du travail est un code du quotidien qui ne doit pas être réservé aux seuls juristes", c'est pourquoi la rédaction du nouveau code du travail a été pensée pour se placer dans la logique d'un utilisateur non-expérimenté, salarié ou petit employeur, qui peinait à se retrouver dans l'ancien code, rappelle le DGT (directeur général du travail) Jean-Denis Combrexelle au cours de la présentation à la presse aujourd'hui, mardi 29 avril 2008, au ministère du Travail, du nouveau code du travail et des mesures d'accompagnement mises en place par l'administration du travail.
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Au 1er mai 2008, le code du travail dans sa version actuelle sera abrogé et le nouveau code entrera en vigueur. "Il était temps, ce nouveau code apporte une réelle simplification rendue indispensable par l'ancienneté du code actuel et ses manques, liés à une stratification et complexification de règles pas toujours intégrées dans le code du travail, mais aussi par l'obsolescence de certaines dispositions ou formulations", estime Ridha Ben Hamza, co-directeur du Master II professionnel "juriste de droit social" de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, au cours d'une matinée de formation organisée par le cabinet August & Debouzy, mardi 15 avril 2008 à Paris, sur le thème "La recodification du code du travail: cauchemar ou réelle simplification?"
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Le code du travail a été recodifié à droit constant, le passage de l'ancienne à la nouvelle rédaction ne devrait donc pas poser de question sur l'interprétation de la règle de droit applicable. "Néanmoins, si tel était le cas, la chambre sociale de la Cour de cassation examinerait la situation au cas par cas", indique Évelyne Collomp, présidente de cette chambre, interrogée par l'AEF jeudi 17 avril 2008 en marge de la conférence de presse de présentation du rapport annuel 2007 de la Cour de cassation.
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Une circulaire DGT 2008/05 du 8 avril 2008 adressée aux préfets, DRTEFP et DDTEFP explicite les les conséquences de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008. Signée par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, la circulaire précise qu'à compter de cette date il y a lieu de "viser exclusivement les nouvelles références des articles du code du travail" dans tout courrier ou document nouveau faisant référence à un article de ce code.
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Le Conseil constitutionnel rejette, dans une décision rendue ce jeudi 17 janvier 2008, le recours déposé par plus de soixante députés socialistes contre la loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
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