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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°298852

HPST : la commission des Affaires sociales du Sénat a amendé le titre II (accès de tous à des soins de qualité)

Après le titre I (L'AEF n°292192), les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont achevé hier soir, lundi 4 mai 2009, l'examen des amendements au titre II du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui, mardi 5 mai 2009, le Sénat en détaille les « apports essentiels » sur l'accès aux soins des patients, la permanence des soins et la répartition médicale sur le territoire, les mesures relatives aux médecins et aux autres professionnels de santé. Les titres III et IV sont examinés aujourd'hui, mais les amendements retenus par la commission seront publiés demain, mercredi 6 mai 2009.

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