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« Nous pouvons augmenter les recettes (des finances publiques) de façon temporaire (…). Je pense pour ma part que nous n'éviterons pas l'augmentation des impôts » estime Gilles Carrez (UMP,Val-de-Marne), rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui s'exprimait lundi 4 mai 2009 dans le cadre d'un colloque organisé par la Fondafip (association pour la fondation internationale de finances publiques) sur le thème : « les finances publiques face à la crise ». Gilles Carrez évoque également une hausse des contributions sociales « et plus particulièrement » de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) « parce que nous ne pouvons pas nous permettre de voir exploser la dette sociale - qui correspond à tout sauf à de l'investissement - donc il faudra bien un ajustement ». Gilles Carrez souligne d'ailleurs que les dépenses d'investissement qui représentaient près d'un cinquième du budget de l'État il y a trente ans en représentent 5 à 6 % aujourd'hui…
Jamais les déficits publics n'ont été aussi importants. Et pourtant il ne se passe guère de jour sans que tel ou tel s'essaie au jeu de massacre sur les impôts coupables de tous les maux. C'est une tradition bien française que l'on pourrait faire remonter aux débats suscités en 1907 par le projet d'impôt progressif sur le revenu de Joseph Caillaux, ministre de Georges Clemenceau et, pourquoi pas, à la fameuse « journée des tuiles » du 7 juin 1788 à Grenoble qui marqua le début de la révolution française. Passe encore s'il ne s'agissait que de s'adonner à une passion de critique systématique des outils fiscaux, mais il arrive aussi que ces attaques débouchent sur des pertes de recettes particulièrement mal venues en période de ralentissement de l'économie. La réduction de TVA sur la restauration pour satisfaire une promesse vieille de 7 ans qui pourrait coûter 3,5 milliards d'euros au Trésor, illustre jusqu'à la caricature le caractère absurde de la situation. Mais cet exemple n'est pas isolé. Loin de là.
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Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, était auditionné ce mercredi 4 mars au matin par la commission des Finances de l'Assemblée nationale présidée par le député socialiste Didier Migaud, sur le rapport sur "Le patrimoine des ménages", publié par le Conseil des prélèvements obligatoires. Un document rare et précieux. Rare puisqu'il faut remonter dix années en arrière pour trouver une étude aussi complète sur le sujet. Elle avait été réalisée par le Conseil des impôts auquel a succédé le CPO en 2005. Précieux, car les informations publiées, même entachées d'insuffisances, renseignent sur les comportements d'épargne des Français et par conséquent sur leur attitude face à des questions comme la retraite et bien sûr l'investissement. Enfin, même si ce rapport ne prend pas en compte les évolutions les plus récentes puisqu'il ne porte que sur la période 1997-2007, Philippe Séguin ne s'est pas privé de faire quelques commentaires sur l'actualité. Ainsi, sur la suppression de la taxe professionnelle, la Cour des comptes l'a suffisamment critiquée pour ne pas la regretter. Toutefois, ajoute-t-il, "il ne nous est pas apparu que les solutions de remplacement évoquées, - la taxe carbone -, soient à la hauteur des enjeux". Et de préconiser "une remise à plat d'ensemble, ce qui voudra dire que l'on accepte de sortir de la logique de l'autonomie fiscale".
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Présentant ce mercredi 4 février le rapport annuel de la Cour des comptes, le premier président Philippe Séguin s'est montré préoccupé par la situation des finances publiques. "La France, a-t-il expliqué, aborde la récession dans une situation plus mauvaise qu'au début des récessions précédentes : la dette publique qui est aujourd'hui de 64% n'était que de 40% à la fin de 1992. Nos marges de manoeuvre sont par ailleurs faibles si l'on considère que notre taux de prélèvements obligatoires est quasiment le plus élevé des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)".
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La revue "Informations sociales", éditée par la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et consacrée à l'évaluation des politiques familiales et sociales, se penche dans son dernier numéro sur le rôle de la Cour des comptes dans cette évaluation. "Informations sociales" propose "une analyse historique" visant à "mettre en lumière" comment d'une mission initiale de "contrôle", la Cour des comptes "a évolué vers une véritable mission d'évaluation" des politiques sociales. Pour Louise Hervier, auteure de l'article, cette évolution "éclaire les paradoxes de son positionnement". Elle illustre ce fait en citant le cas de magistrats qui, ayant eu des responsabilités au sein des administrations de sécurité sociale ou de cabinets ministériels, "veulent continuer d'agir en étant à la Cour (et non pas seulement informer et contrôler)", ce qui "pousserait parfois l'institution à dépasser une frontière délicate".
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Nos parents vivaient-ils mieux autrefois? Nos enfants vivront-ils moins bien que nous ne vivons aujourd'hui? À ces questions qui sont au coeur des interrogations suscitées par la crise financière et économique actuelle et génèrent une perte de confiance dans les politiques conduites en France comme à l'étranger, le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) tente d'apporter une réponse en essayant de savoir si la répartition des prélèvements obligatoires respecte "l'équité intergénérationnelle". Si la question posée peut paraître légitime, les quatre rapports présentés, ce jeudi 6 novembre 2008, par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, ne débouchent pas sur des réponses certaines.
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Laurence Parisot, présidente du Medef, s'est efforcée mardi 23 septembre 2008 de "suggérer quelques pistes ou éléments de méthode" au gouvernement, en amont du PLF (projet de loi de finances) présenté vendredi 23 septembre 2008 et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) dont l'annonce est prévue le 29 septembre, de façon à contrarier l'augmentation annoncée des prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2009. Militant pour un "changement de méthode", Laurence Parisot invite le gouvernement à "se donner des priorités et à les hiérarchiser", jugeant que "la politique fiscale est plus importante que jamais" dans le contexte actuel de crise financière.
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