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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°298777

Au JOUE du samedi 13 juin 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

PROTECTION DES CONSOMMATEURS. La Commission européenne publie une communication relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de la directive 98/27/CE.Consulter le texte

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Dépêche n° 298777
1 min de lecture
Par Philippe Collet   Publiée le 15/06/2009 à 09h58
Modifiée à
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