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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°298586

HPST au Sénat : le poids des départements est renforcé au sein des schémas régionaux d'organisation médico-sociale

Les sénateurs ont poursuivi hier, mardi 26 mai 2009, l'examen en séance publique du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Les débats sur l'article L. 1343-10 du code de la santé publique, précisant les compétences du schéma régional d'organisation médico-sociale, furent l'occasion pour les sénateurs de débattre des rôles respectifs des ARS (agences régionales de santé) et des départements dans l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale.

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HPST au Sénat : le zonage médicalisé, déterminé par le schéma régional d'organisation des soins, a été longuement débattu

Les sénateurs ont poursuivi hier, mardi 26 mai 2009, l'examen en séance publique du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). En fin d'après-midi, ils se sont penchés sur l'article L.1434-6 du code de la santé publique, qui traite du schéma régional d'organisation des soins. Ce dernier a été l'objet d'âpres discussion, notamment lorsque Roselyne Bachelot a proposé un amendement précisant le cadre légal dans lequel le schéma régional d'organisation des soins «détermine les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé, et des centres de santé.»

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