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Les valeurs plancher et plafond encadrant la contribution « formation » des travailleurs non salariés des professions agricoles (article L.718-2-1 du code rural) sont augmentées, par référence au montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, par le décret n°2009-686 du 12 juin 2009 « fixant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non salariés agricoles », paru au Journal officiel du dimanche 14 juin 2009 (L'AEF n°298764). Ce décret a été examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 22 octobre 2008 (L'AEF n°316653). Le décret modifie l'article D.718-16 du code rural.
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