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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°298429

Nouvelles règles de représentativité et d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise : les premières réponses de la Cour de cassation

La chambre sociale de la Cour de cassation apporte ses premières réponses aux questions posées par l'application de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité et les conditions d'implantation des organisations syndicales au sein des entreprises, dans plusieurs arrêts du 8 juillet 2009, dont plusieurs seront publiées sur le site internet de la Cour. « Liaisons sociales » publie dans son « Bref social » daté du 9 juillet 2009 une interview de Marie-Laure Morin, conseiller à la Cour de cassation qui revient sur les précisions apportées par ces décisions.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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