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La Cour d'appel de Nantes estime "justifié" le recours à un partenariat public-privé pour la construction du collège de Villemandeur

La Cour administrative d'appel de Nantes estime "justifiée" la décision du Conseil général du Loiret de recourir à un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour construire le collège de Villemandeur, reconnaissant le caractère d' "urgence". C'est ce qu'elle indique dans un arrêt du 23 janvier 2009, annulant par là-même le jugement en première instance prononcé par le tribunal administratif d'Orléans le 29 avril 2008 (L'AEF n°319908). "Le principe de ce recours [à un partenariat public-privé]...

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Le Conseil général du Loiret, qui a vu annulée par le tribunal administratif d'Orléans sa délibération approuvant le contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu pour la construction et l'entretien du collège de Villemandeur, n'a pas encore décidé s'il ferait appel de ce jugement. Mais il n'abandonne pas l'idée de recourir à l'avenir à cette procédure pour la construction d'autres collèges : le département répond à L'AEF qu'il "s'inscrira dans la législation actuellement en vigueur pour les PPP ou le cas échéant dans la législation future". Un projet de loi est en effet en préparation afin d'assouplir les règles de recours à ce type de partenariat. Pour l'instant, le code général des collectivités territoriales définit deux conditions sine qua none pour recourir à un PPP : l'urgence du projet, qui doit être démontrée dans un rapport remis au préfet ou la complexité financière, technique ou juridique de ce projet.

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