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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°298202

Au JO du mardi 16 juin 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

HABITATION. Un arrêté du 4 mai 2009 est relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation. Consulter le texteÉCO-PTZBANQUES. Un arrêté du 4 mai 2009 est relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement...

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Dépêche n° 298202
1 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 16/06/2009 à 10h16
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