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« Je sais qu'il y a eu des malentendus sur ces notions d'agence de moyens et d'opérateur de recherche, mais je pense que le texte du contrat d'objectifs est désormais clair », déclare Valérie Pécresse devant le conseil scientifique du CNRS, lundi 15 juin 2009. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a prononcé un discours alors que « deux textes majeurs pour l'avenir du CNRS sont soumis à la concertation » : le contrat d'objectifs entre l'État et le CNRS pour la période 2009-2013 (L'AEF n°292464), et la modification du décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'organisme de recherche (L'AEF n°292120). Le CS doit donner un avis sur le contrat d'objectifs avec l'État dans l'après-midi, mardi 16 juin 2009.
Prise en compte de la création des instituts, disparition de la mission d'évaluation du CNRS, modification de la gouvernance avec la possibilité de fusionner les fonctions de président et de directeur général… Ce sont quelques-unes des principales dispositions du projet de décret « portant organisation et fonctionnement du CNRS », dont l'AEF s'est procuré une version de travail. Ce texte, qui modifie le décret n°82-993 du 24 novembre 1982, doit être présenté par la direction du CNRS aux syndicats cet après-midi, jeudi 11 juin 2009. Il doit être examiné par le CTP de l'organisme avant la tenue du prochain conseil d'administration le 25 juin (L'AEF n°296991).
« La partie 'moyen' fera l'objet d'un avenant au présent contrat après la discussion budgétaire à l'automne 2009. » Cette phrase figure dans le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 du CNRS avec l'État, dans une version de travail datée du 20 mai 2009, que l'AEF s'est procurée. Le contrat d'objectifs doit être voté lors du CA du CNRS, le 25 juin prochain au Cern, en Suisse (L'AEF n°296991).