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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°298142

Proposition de loi UMP sur l'emploi : les députés adoptent les articles sur les groupements d'employeurs

L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du mercredi 27 mai 2009, le premier titre sur le « développement des groupements d'employeurs » de la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi ». Le texte des cinq articles de ce premier titre n(a pas été modifié par rapport à celui issu des travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Les débats sur la proposition de loi ne devraient pas reprendre avant le 18 juin 2009, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale étant plein jusqu'à cette date. Voici un rappel des dispositions adoptées en première lecture par les députés.

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