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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°298125

Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : les assureurs réservés sur la nécessité d'une réforme la loi Kouchner de mars 2002

Faut-il réformer la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pour la partie portant sur l'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux ? Telle était la question précise posée hier, mercredi 27 mai 2009, lors du colloque organisé sous l'égide de Jean-Paul Delevoy, médiateur de la République, dans les locaux de l'Assemblée nationale en présence de parlementaires, de représentants d'associations de patients et d'usagers de la santé, d'avocats et de représentants des assureurs. La représentante de l'Anadavi (Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels) a plaidé pour une amélioration de l'indemnisation des victimes, qui tienne compte systématiquement de la totalité des conséquences d'un préjudice lié à un accident médical, fautif comme non fautif. Les représentants des assureurs présents (Sou médical, Sham et FFSA) ont, eux, plutôt rendu hommage au dispositif tel qu'il fonctionne maintenant depuis sept ans.

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