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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°298122

Contrats en alternance : le détail des trois projets de décret relatifs aux aides à l'embauche (avis favorable du bureau du CNFPTLV)

Trois projets de décret ont recueilli un avis favorable du bureau du CNFPTLV réuni le 27 mai 2009, dans le cadre de la procédure d'urgence, à la demande de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi. Il s'agit du décret « instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation », du décret « instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires » et du décret « instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus ». Cette dernière aide est créée en extension du dispositif « Zéro charges » pour les entreprises de moins de dix salariés. Sur les 16 membres du bureau, huit étaient présents. Les trois textes ont obtenu quatre voix « pour », trois abstentions et un avis défavorable. Les projets de décret ont été adressés à l'ensemble des membres du CNFPTLV.

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