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Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a été adopté définitivement par le Parlement, le 13 mai 2009, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Voulant traduire une nouvelle conception du développement économique des territoires ultramarins, le texte a été remanié après les mouvements sociaux qui ont marqué les dernières semaines dans les départements d'outre-mer.
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Un arrêté d'extension du 3 avril 2009, publié au Journal officiel du vendredi 10 avril 2009 (L'AEF n°300556) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, « sans préjudice de l'élargissement à d'autres secteurs non couverts », l'accord régional interprofessionnel sur les salaires du 26 février 2009 en Guadeloupe. Conformément au projet d'arrêté, sont exclus de l'extension le préambule, « dénué de toute portée normative et de tout lien avec l'objet d'un accord collectif au sens du code du travail » et l'article 5, qui « impose une augmentation générale des salaires sans tenir compte de la situation économique et de l'emploi qui prévaudra aux échéances qu'il fixe ».
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Soutien exceptionnel aux foyers percevant les plus bas revenus, plan d'urgence pour la formation et l'emploi des jeunes, lutte contre les discriminations dans l'emploi et renforcement des droits syndicaux: tels sont les principaux axes du protocole d'accord, signé dans la nuit de mercredi 4 à jeudi 5 mars 2009, entre les représentants de l'État et des collectivités territoriales de Guadeloupe, d'une part, et le collectif LKP (Lutte contre la "profitation"), d'autre part.
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"Tous les salariés dont le salaire horaire de base (...) est égal au Smic et jusqu'à 1,4 Smic inclus voient leur revenu mensuel augmenter de 200 euros nets." C'est ce que prévoit "l'accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe" signé par cinq organisations patronales (UMPEG, UCEG, CRTG, OPGSS, Unapl) et sept organisations syndicales réunies au sein du collectif LKP (Lutte contre la "profitation"), dans la nuit du 26 au 27 février 2009, à Pointe-à-Pitre. Le Medef et la CGPME ont pour l'heure refusé de signer.
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de Finances pour 2009 par deux votes de l'Assemblée nationale et du Sénat dans la soirée du mercredi 17 décembre 2008. Le texte prend en compte les conclusions auxquelles une CMP (Commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) est parvenue le 15 décembre ainsi que 24 ultimes amendements du gouvernement. A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des chambres, 121 articles restaient en discussion. La CMP est parvenue à un texte commun sur chacun de ces articles, reprenant le plus souvent la version votée par le Sénat ou un amendement élaboré par la commission mixte paritaire. La loi de Finances pour 2009 comprend finalement pas moins de 198 articles...
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