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« La réforme de la représentativité syndicale risque fort de n'être qu'une première étape d'une remise en cause en profondeur des institutions sociales issues du lendemain de la seconde guerre mondiale », souligne Hubert Landier dans une analyse pour l'AEF. « Pourquoi, après la question de la représentativité syndicale, telle qu'elle a été réglée par la loi du 20 août 2008, ne pas aborder celle de la représentativité des organisations patronales ? » s'interroge cet expert en analyse du risque social, des stratégies syndicales et des relations sociales dans l'entreprise.
« Le rapport Poisson vient (…) à point nommé pour souligner que la branche constitue le meilleur niveau d'articulation entre des mesures de portée nationale et interprofessionnelle, qu'elles soient législatives, réglementaires ou contractuelles, et la diversité des entreprises. Chacun de ces échelons est indispensable, mais aucun ne se suffit à lui seul », indique l'UIMM dans sa revue « Actualité » (n° 294, Juin 2009) à paraître la semaine prochaine. La fédération patronale de la métallurgie fait référence au rapport sur la négociation collective de branche que le député UMP Jean-Frédéric Poisson a remis au ministre du travail, Brice Hortefeux, le 11 mai dernier (L'AEF n°295538).
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Contrairement à une opinion communément répandue, la représentativité du Medef, de la CGPME et de l'UPA, au niveau national interprofessionnel, n'a rien de "naturel". Elle doit, le cas échéant, pouvoir être démontrée comme la Cour de cassation et le Conseil d'État ont eu l'occasion de le rappeler. Elle n'a rien d'exclusif non plus, d'autres organisations pouvant faire la démonstration de leur représentativité. Dans leur nouvelle chronique, les juristes Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems posent à nouveau la question de la représentativité patronale dans le domaine de la formation professionnelle, au moment même où deux organisations patronales « hors champ », l'Unapl (Union nationale des professions libérales) et l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) engagent une démarche d'adhésion à l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation (L'AEF n°297952).
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Une multitude de branches professionnelles plus ou moins actives, un ensemble manquant de visibilité et de lisibilité et des partenaires sociaux avec des visions parfois divergentes ne facilitant pas la négociation collective : tels sont les principaux dysfonctionnements relevés dans le rapport de Jean-Frédéric Poisson, député (UMP) des Yvelines, sur la négociation collective et les branches professionnelles. Demandé en novembre dernier par le Premier ministre, François Fillon (L'AEF n°309242), ce rapport, dont l'AEF s'est procuré une copie, a été “déposé” à l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 et doit, sous peu, faire l'objet d'une remise officielle au ministre du Travail et des Relations sociales, Brice Hortefeux. Au delà de ce seul état des lieux, le rapport énonce des pistes de réforme pour voir émerger des « branches nouvelles » plus efficientes (L'AEF n°295538).
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Le rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, coordonné par le député (UMP) Jean-Frédéric Poisson, fonde la définition d'une branche professionnelle sur une reconnaissance réciproque des partenaires sociaux (L'AEF n°295538). La question de la représentativité syndicale étant réglée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, reste celle de la représentativité patronale ; le rapport suggère des « critères » pour établir celle-ci. Ce rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie, répond à une demande du Premier ministre, François Fillon, en novembre 2008, et doit, prochainement, faire l'objet d'une remise officielle à Brice Hortefeux, ministre du Travail et des Relations sociales.
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« C'est [au niveau des branches professionnelles] que peuvent se régler nombre de conditions concrètes d'exercice de la concurrence économique et de la prévoyance sociale ». Or, la négociation collective de branche en France « présente un état de grande faiblesse », et « seules des branches nouvelles, institutions autonomes de la négociation collective, permettront le sursaut nécessaire » pour renouveler ce niveau de négociations. C'est ce qu'indique le « rapport Poisson » sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie. Demandé à Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, par le Premier ministre en novembre 2008 (L'AEF n°309242), ce rapport a été « déposé » à l'Assemblée nationale, le 5 mai 2009 et doit, sous peu, être remis officiellement au ministre du Travail et des Relations sociales.
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