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« En augmentant considérablement ses engagements (+24 %, 584 millions d'euros), l'Agefiph [Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées] traduit concrètement sa volonté d'amplifier son action en direction des personnes handicapées et des entreprises. », indique l'association à l'occasion de la présentation de son bilan annuel 2008, mardi 5 juin 2009, lors du salon « Planète PME » à Paris. Par ailleurs, l'Agefiph souligne que le nombre d'employeurs à « quota zéro » [les entreprises qui n'ont pas de salarié en situation de handicap et qui ne mènent aucune action leur permettant de réduire leur contribution à l'Agefiph] est en baisse puisqu'il est passé à « environ 23 000 établissements », contre 27 452 en 2007. La loi prévoit des pénalités annuelles correspondant au versement à l'Agefiph d'une contribution égale à 1 500 fois le Smic horaire par personne manquante à partir du 1er janvier 2010.
3 min de lectureLes nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises sont précisées par un décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 publié au JO du mercredi 10 juin 2009 (L'AEF n°293076) en application des articles 26 et 27 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Ces nouvelles modalités de calcul sont applicables à l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) des années 2009 et suivantes.
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« Le nombre d'établissements ayant conclu un accord collectif sur l'emploi des personnes handicapées a augmenté de 15 % en un an dans le secteur privé », indique Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, dans une communication sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées présentée au Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2009. Présenté par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, ce pacte vise à atteindre l'objectif d'emploi de 6 % de personnes handicapées, tant dans le secteur privé que dans le secteur public (L'AEF n°312765).
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Tripler le nombre de recrutements en entreprise de personnes handicapées travaillant dans les Esat (établissements et services d'aide par le travail) : tel est l'objectif d'une expérimentation qui sera menée jusqu'au 31 décembre 2011 dans quatre régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Bretagne, Midi-Pyrénées). Dénommé Passmo (Passerelle vers le milieu ordinaire), ce dispositif fait l'objet d'une convention conclue, mardi 5 mai 2009, entre les ministères en charge de l'Emploi et de la Solidarité, l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et l'Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés). Le projet est doté de 22 millions d'euros, dont près de 18 millions d'euros apportés par l'Agefiph, pour financer des aides en faveur des entreprises embauchant les travailleurs handicapés issus des Esat.
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L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de revaloriser les plafonds ou forfaits de certaines de ses aides accordées aux personnes en situation de handicap et aux employeurs. Prise lors du dernier conseil d'administration de l'association, cette décision découle de la mise en oeuvre d'un "plan de soutien" à l'emploi des personnes handicapées doté de 130 millions d'euros sur 2009-2010 et dont les grandes lignes ont été rendues publiques en novembre 2008 (L'AEF n°311806). Ce plan a pour ambition de favoriser le recrutement ou le maintien dans l'emploi des travailleurs reconnus handicapés alors que la situation du marché de l'emploi connaît une dégradation sensible en raison de la crise économique et financière.
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"Dès le mois de septembre 2008, on a observé une forte dégradation du marché de l'emploi. Nous savons qu'elle va s'inscrire dans le temps. Les premières victimes sont les personnes les moins qualifiées, en particulier les personnes handicapées." Tel est le constat dressé par Tanguy du Chéné, président (Medef) de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), lors de la présentation de la douzième semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui se tiendra du 17 au 22 novembre 2008 (L'AEF n°311854).
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Favoriser l'insertion professionnelle dans la fonction publique des demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, c'est un des objectifs au centre de la convention conclue ce mercredi 2 juillet 2008 entre l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique). Premier du genre, cet accord signé pour une durée de 30 mois était prévu par la loi "handicap" du 11 février 2005.
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