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Le projet d'avis « Réalité et avenir du dialogue social territorial » présenté au nom de la section du travail du Cese (Conseil économique, social et environnemental) par Jean-Louis Walter (CFE-CGC), rapporteur, a été adopté par l'assemblée plénière du Cese, le 8 juillet 2009 par 103 voix (11 voix « contre » et 41 abstentions). Cet avis retient quatre priorités pour permettre d'aller vers « un dialogue social territorial reconnu et renforcé » : clarifier et simplifier le cadre institutionnel du dialogue social territorial « pour le rendre plus efficace », promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un « agenda régional économique et social concerté », renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, et définir un cadre juridique léger « mais nécessaire » (AEF n°293334 ).
7 min de lecture« Clarifier et simplifier le cadre institutionnel [du dialogue social territorial] pour le rendre plus efficace, promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un agenda régional économique et social concerté, renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, définir un cadre juridique léger mais nécessaire » : tels sont les quatre axes du projet d'avis « Réalité et avenir du dialogue social territorial » qui sera présenté au nom de la section du travail du Cese (Conseil économique, social et environnemental) par Jean-Louis Walter (CFE-CGC), en séance plénière mardi 7 juillet 2009. Le vote aura lieu le lendemain.
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La section du travail du CESE (Conseil économique, social et environnemental) prépare un rapport et un avis sur le thème "Réalité et avenir du dialogue social territorial". Ces travaux pourraient faire l'objet d'une présentation en séance plénière "à la fin du premier semestre 2009". Le rapporteur est Jean-Louis Walter (CFE-CGC). Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a d'ores et déjà été auditionné.
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