Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°297860

La convention État-Unédic sur l'activité partielle de longue durée en ligne sur le site de l'assurance chômage

La convention État-Unédic qui fixe les modalités de co-financement de l'activité partielle de longue durée par le régime d'assurance chômage est publiée sur le site de l'Unédic. Le texte a été approuvé par les gestionnaires du régime le 15 avril 2009 (AEF n°300078) et le dispositif APLD est entré en vigueur le 1er mai 2009, après publication au Journal officiel du décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, le 30 avril dernier. Le 8 juin 2009, une circulaire DGEFP est venue préciser la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée et son articulation avec les autres dispositifs (AEF n°293910).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 71 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le détail de l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur l'emploi soumis à signature

Relèvement de l'indemnisation accordée dans le cadre de la CRP (convention de reclassement personnalisé) à 80 % du salaire brut antérieur durant toute la durée de la convention ; demandes au gouvernement de porter à 1 000 heures les contingents autorisés de chômage partiel pour l'ensemble des secteurs d'activité, et d'accorder l'accès à l'accompagnement mis en œuvre dans le cadre du CTP (contrat de transition professionnelle) aux anciens titulaires de CDD et contrats d'intérim indemnisés par l'assurance chômage. Telles sont quelques-unes des dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 8 juillet 2009 sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » auquel ont abouti les partenaires sociaux hier, à l'issue de leur troisième et dernière séance de négociation sur ce thème. CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO devraient signer cet ANI, mais pas la CGT.

Lire la suiteLire la suite
Une circulaire DGEFP précise la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée et son articulation avec les autres dispositifs

« L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'État demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié ». C'est ce que précise la circulaire DGEFP n°2009-17 du 27 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée. Le texte, qui n'est pour l'heure ni publié ni diffusé, revient notamment sur le cadre juridique de ce dispositif, son intérêt pour l'entreprise et pour les salariés, son financement, sur les contreparties exigibles des employeurs et sur l'articulation du chômage partiel de longue durée avec les autres dispositifs.

Lire la suiteLire la suite
Le décret relatif à l'activité partielle de longue durée publié au Journal officiel

Le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée est publié au Journal officiel du 30 avril 2009. Il permet l'entrée en application du dispositif d'indemnisation du chômage partiel de longue durée à hauteur de 75 % du salaire brut (contre 60 % actuellement). Le texte fait suite à la convention Etat-Unédic validé le 15 avril dernier par les gestionnaires du régime d'assurance chômage, qui contribue financièrement au dispositif. Le décret est sur le fond conforme à la rédaction soumise au Conseil national de l'Emploi, le 27 avril 2009, à une exception près. Les ruptures conventionnelles ne figurent plus dans les cas de rupture du contrat de travail constituant un non respect de l'engagement de maintien dans l'emploi et entraînant un remboursement par les entreprises des aides perçues.

Lire la suiteLire la suite
Financement du chômage partiel de longue durée par l'Unédic : le régime n'exclut pas de reconduire le dispositif en 2010

Le bureau « exceptionnel » de l'Unédic réuni mercredi 15 avril 2009 a adopté « à l'unanimité moins une voix », celle de la CFE-CGC, la convention conclue par le régime paritaire d'assurance chômage avec l'État qui prévoit la participation du régime au financement du chômage partiel de longue durée en 2009. Le texte a été amendé à la marge en séance, précise Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), président de l'Unédic. Si l'enveloppe maximum allouée au dispositif s'élève toujours à 150 millions d'euros, les gestionnaires ont modifié la clause de revoyure initialement fixée au 30 septembre prochain dans la convention. Le texte adopté prévoit désormais que les gestionnaires de l'Unédic feront un point d'étape lorsque « 70 % de l'enveloppe » aura été engagée afin de décider, le cas échéant, d'une rallonge financière ou de reconduire le dispositif sur 2010.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Chômage partiel de longue durée : l'Unédic cofinanceur dans la limite de 150 millions d'euros en 2009. Le détail de la convention

Participer au financement du chômage partiel de longue durée, aux côtés de l'État et des entreprises, pour « éviter au maximum des licenciements économiques » dont le régime d'assurance chômage aurait à assumer la charge, et ce dans la limite de 150 millions d'euros en 2009. C'est ce que prévoit la convention État-Unédic soumise à approbation des gestionnaires du régime paritaire lors d'un bureau « exceptionnel » convoqué mercredi 15 avril 2009. En vue de porter le revenu de remplacement des salariés en chômage partiel à 75 % (au lieu de 60 %) du salaire brut comme souhaité par le président de la République, le 18 février dernier à l'occasion du sommet social, l'État prend en charge « sur les 50 premières heures de chômage partiel, 1,9 euros de l'heure ». Au-delà de la 50ème heure, l'Unédic versera à l'entreprise une allocation complémentaire « de 3,9 euros de l'heure ».

Lire la suiteLire la suite