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Un amendement proposé par l'UMP lors de la CMP (commission mixte paritaire) réunie pour examiner le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), et visant à inciter les partenaires sociaux de la convention médicale à aboutir avant le 15 octobre prochain sur la création du secteur optionnel encadrant les dépassements d'honoraires, a été adopté hier, mardi 16 juin 2009 par une assez large majorité des parlementaires de la CMP. L'amendement prévoit que si la négociation conventionnelle n'aboutissait pas à un avenant sur ce sujet avant le 15 octobre, l'encadrement des dépassements d'honoraires figurerait dans le prochain PLFSS 2010, indique à l'AEF Marisol Touraine, député (SRC d'Indre-et-Loire).
A l'approche de la tenue de la CMP (commission mixte paritaire) au Sénat le 16 juin prochain sur le projet de loi HPST, les syndicats de médecins libéraux multiplient les prises de position tranchées sur le contenu du texte porté depuis 9 mois par la ministre de la Santé. La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) a ainsi fait savoir mercredi qu'elle tiendrait une assemblée générale extraordinaire samedi 13 juin 2009 pour tirer les conséquences de son opposition à la « loi Bachelot » et au « double langage permanent » du gouvernement. La FMF (Fédération des médecins de France) et la coalition MG France, Syngof (gynécologues obstétriciens), Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français, AAL (association des anesthésiologistes libéraux) et UCDF (Union des chirurgiens de France) ont à leur tour exprimé leurs attentes sur différents points du texte. Les uns comme les autres brandissent des menaces bien ciblées pour influencer les quatorze parlementaires qui doivent se prononcer mardi 16 juin sur le sort de certaines dispositions controversées.
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Les sénateurs ont voté hier, mercredi 13 mai 2009, la suppression de la disposition introduite par les députés qui visait à encadrer strictement les possibilités de dépassements d'honoraires des médecins amenés à participer à des « missions de service public » confiées par les ARS (agences régionales de santé) aux établissements de santé privés recourant à des médecins non salariés. Le gouvernement avait prévu par son amendement n°1203, enregistré le 12 mai par le service de la séance mais non examiné en commission, de supprimer cette disposition introduite par les députés Bur (UMP) et Préel (Nouveau centre). Il a finalement retiré son amendement préférant se ranger derrière celui, identique, défendu par le sénateur André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire) qui, lui, avait reçu un avis favorable des sénateurs de la commission des Affaires sociales.
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L'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) émet le souhait aujourd'hui, mercredi 8 avril 2009, que la négociation conventionnelle médicale sur la question des conditions de l'instauration d'un « secteur optionnel » d'exercice réservé aux médecins intervenant sur des plateaux techniques lourds en cliniques privées (chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs) sortent de la « panne » dans laquelle elle se trouve depuis plus de deux ans. « L'Unocam dit que la négociation tripartite doit non seulement reprendre, mais surtout se conclure », indique son président Jean-Michel Laxalt.
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L'Unocam (union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie), mise en place dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie d'août 2004, réunit mardi 3 février 2009 son conseil d'administration. À l'ordre du jour, une réforme de ses statuts visant à répondre aux critiques formulées par les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance après le "cavalier seul" de Jean-Pierre Davant, président de la FNMF (fédération française de la Mutualité française), auprès de Nicolas Sarkozy à la fin juillet 2008, et visant également à donner à l'Union les moyens de participer efficacement aux négociations tripartites promises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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