Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°297823

Négociations conventionnelles : les parlementaires de la CMP laissent jusqu'au 15 octobre aux partenaires pour aboutir sur les dépassements

Un amendement proposé par l'UMP lors de la CMP (commission mixte paritaire) réunie pour examiner le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), et visant à inciter les partenaires sociaux de la convention médicale à aboutir avant le 15 octobre prochain sur la création du secteur optionnel encadrant les dépassements d'honoraires, a été adopté hier, mardi 16 juin 2009 par une assez large majorité des parlementaires de la CMP. L'amendement prévoit que si la négociation conventionnelle n'aboutissait pas à un avenant sur ce sujet avant le 15 octobre, l'encadrement des dépassements d'honoraires figurerait dans le prochain PLFSS 2010, indique à l'AEF Marisol Touraine, député (SRC d'Indre-et-Loire).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 59 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
En attente du verdict de la CMP sur le texte du projet HPST, les syndicats de médecins libéraux adoptent des positions très tranchées

A l'approche de la tenue de la CMP (commission mixte paritaire) au Sénat le 16 juin prochain sur le projet de loi HPST, les syndicats de médecins libéraux multiplient les prises de position tranchées sur le contenu du texte porté depuis 9 mois par la ministre de la Santé. La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) a ainsi fait savoir mercredi qu'elle tiendrait une assemblée générale extraordinaire samedi 13 juin 2009 pour tirer les conséquences de son opposition à la « loi Bachelot » et au « double langage permanent » du gouvernement. La FMF (Fédération des médecins de France) et la coalition MG France, Syngof (gynécologues obstétriciens), Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français, AAL (association des anesthésiologistes libéraux) et UCDF (Union des chirurgiens de France) ont à leur tour exprimé leurs attentes sur différents points du texte. Les uns comme les autres brandissent des menaces bien ciblées pour influencer les quatorze parlementaires qui doivent se prononcer mardi 16 juin sur le sort de certaines dispositions controversées.

Lire la suiteLire la suite
HPST : le Sénat supprime, avec l'aval du gouvernement, l'article du texte encadrant les dépassements d'honoraires dans les cliniques

Les sénateurs ont voté hier, mercredi 13 mai 2009, la suppression de la disposition introduite par les députés qui visait à encadrer strictement les possibilités de dépassements d'honoraires des médecins amenés à participer à des « missions de service public » confiées par les ARS (agences régionales de santé) aux établissements de santé privés recourant à des médecins non salariés. Le gouvernement avait prévu par son amendement n°1203, enregistré le 12 mai par le service de la séance mais non examiné en commission, de supprimer cette disposition introduite par les députés Bur (UMP) et Préel (Nouveau centre). Il a finalement retiré son amendement préférant se ranger derrière celui, identique, défendu par le sénateur André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire) qui, lui, avait reçu un avis favorable des sénateurs de la commission des Affaires sociales.

Lire la suiteLire la suite
Les complémentaires santé veulent obtenir une réactivation du processus conventionnel sur la création du secteur optionnel

L'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) émet le souhait aujourd'hui, mercredi 8 avril 2009, que la négociation conventionnelle médicale sur la question des conditions de l'instauration d'un « secteur optionnel » d'exercice réservé aux médecins intervenant sur des plateaux techniques lourds en cliniques privées (chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs) sortent de la « panne » dans laquelle elle se trouve depuis plus de deux ans. « L'Unocam dit que la négociation tripartite doit non seulement reprendre, mais surtout se conclure », indique son président Jean-Michel Laxalt.

Lire la suiteLire la suite
L'Unocam se réforme pour négocier avec l'assurance maladie et les professions de santé

L'Unocam (union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie), mise en place dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie d'août 2004, réunit mardi 3 février 2009 son conseil d'administration. À l'ordre du jour, une réforme de ses statuts visant à répondre aux critiques formulées par les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance après le "cavalier seul" de Jean-Pierre Davant, président de la FNMF (fédération française de la Mutualité française), auprès de Nicolas Sarkozy à la fin juillet 2008, et visant également à donner à l'Union les moyens de participer efficacement aux négociations tripartites promises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Lire la suiteLire la suite
à découvrir
Mécénat de compétences, cancer au travail, mixité au menu des brèves RH pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Le recours aux tiers-lieux a fortement progressé depuis la crise sanitaire ;
  • Forte hausse des publications d’offres d’emploi sur la plateforme HelloWork ;
  • Klesia soutient ses salariés bénévoles auprès d’associations et ONG ;
  • Les engagements de Malakoff Humanis et La Poste pour leurs salariés atteints du cancer ;
  • PwC France et Maghreb promeut la visibilité et la représentation des femmes dans les instances de direction ;
  • Norauto s’engage pour la mobilité durable ;
  • Un nouveau DG chez Robert Half France…

Lire la suiteLire la suite
Au menu des brèves pour la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Pénuries de médicaments : le gouvernement installe un comité de pilotage… ;
  • … annonce la conduite de trois chantiers…
  • … tandis que le Sénat installe une commission d’enquête ;
  • Index seniors : la CPME craint du "dogmatisme" ; 
  • L’UFML formule cinq propositions pour les négociations conventionnelles ;
  • Sobriété énergétique : pour sensibiliser ses 145 000 collaborateurs, la Sécurité sociale lance un module d’e-learning.

Lire la suiteLire la suite
Retraite des élus, RAP, contrôle parlementaire, sapeurs-pompiers…. au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :

  • Une proposition de loi pour améliorer la retraite des élus ;
  • Bercy lance la préparation des rapports annuels de performance ;
  • La commission des Finances du Sénat arrête son programme de contrôle pour 2023 ;
  • L’IGA pointe la forte augmentation de la rémunération des sapeurs-pompiers territoriaux depuis dix ans ;
  • Les administrations devront favoriser le réemploi de leurs anciens équipements informatiques.

Lire la suiteLire la suite