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La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale saisie pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a émis un avis favorable sur le texte, le 27 mai 2009. Elle a toutefois adopté plusieurs amendements. D'après les informations recueillies par l'AEF, l'un d'entre eux retient un principe de « fongibilité asymétrique descendante » pour la gestion, par les Opca, des contributions « plan de formation » des employeurs de moins de 50 salariés au profit des TPE de moins de dix salariés. L'amendement propose que les Opca soient dotés de trois sections financières (« moins de dix salariés », « dix à 50 », et « 50 salariés et plus »). Les collectes réalisées auprès des employeurs « dix à 50 salariés », et « plus de 50 » pourraient servir à la prise en charge de formations pour les « moins de dix » mais pas l'inverse. Le projet de loi tel qu'il est rédigé actuellement prévoit que les Opca seront agréés au titre du plan pour deux sections distinctes : « moins de 50 salariés » et « 50 et plus ». Il supprime la section « moins de dix » (article 14).
3 min de lecture« Il serait regrettable que le projet de loi orientation et formation tout au long de la vie soit reporté », déclare Jean-Paul Anciaux, député (UMP) de Saône-et-Loire et rapporteur pour avis sur le projet de loi, au titre de la commission des affaires économiques. Dans un communiqué du 28 mai 2009, il précise : « Le président [de la République] avait demandé aux partenaires sociaux d'accélérer leurs travaux pour qu'un accord intervienne avant le 31 décembre 2008. L'ANI (accord national interprofessionnel) a été signé le 7 janvier 2009, le message a été entendu. Jean-François Copé [président du groupe de l'UMP à l'Assemblée nationale] a souhaité qu'un groupe de travail se saisisse de ce dossier très en amont. J'ai, avec mon collègue Claude Goasguen, animé ce groupe (L'AEF n°307071) ; nous avons procédé à une vingtaine d'auditions, qui ont très largement enrichi la réflexion collective. »
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Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, a officiellement confirmé ce matin, mercredi 27 mai 2009, le report du débat en séance publique sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, initialement prévu à partir du 16 juin 2009. Le report est envisagé pour « la première quinzaine de juillet ou à la deuxième quinzaine de septembre », précise à l'AEF, Gérard Cherpion, député (UMP) des Vosges, rapporteur du projet de loi. L'examen du texte et des amendements en commission, initialement prévu la semaine prochaine, le 2 juin, est également reporté. Les députés devraient en savoir plus sur le nouveau calendrier « prochainement », peut-être dans la journée.
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