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La CFDT et la CGT apprécient d'une manière divergente la mise en oeuvre au 1er juin 2009 du RSA (revenu de solidarité active). Agnès Naton, secrétaire confédérale CGT, considère ainsi que le gouvernement a dévoyé « l'originalité et la pertinence » de la réflexion engagée dès 2005 sur la conception de ce nouveau dispositif. « Il a institué un dispositif pérenne d'assistance généralisée aux entreprises […] C'est un véritable encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel, les bas salaires et à ne pas reconnaître le travail par sa juste rémunération », souligne-t-elle, lors d'une conférence de presse, organisée jeudi 28 mai 2009. En revanche, pour la CFDT, Annie Thomas « se réjouit » dans un communiqué de la mise en oeuvre de ce « complément de revenu social pérenne » qui constitue une « étape importante contre la pauvreté », rendu d'autant plus indispensable par la crise actuelle.
3 min de lectureIl n'y aura finalement pas de convention cadre nationale entre Pôle emploi et l'ADF (Assemblée des départements de France) concernant l'accompagnement spécifique des allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Les deux parties n'ont en effet pas réussi à s'entendre sur les modalités de tarification des prestations pouvant être facturées par l'opérateur aux départements. L'ADF considère notamment que l'offre de Pôle emploi « n'est pas compétitive en regard de ce que peuvent proposer d'autres prestataires, comme les entreprises de travail temporaire ». Elle s'interroge aussi sur le bien-fondé d'une telle facturation puisque la loi impose aux allocataires du RSA de s'inscrire à Pôle emploi. Il revient donc à chaque département qui souhaite confier ses allocataires à Pôle emploi de négocier les termes de cette collaboration. Une convention vient ainsi d'être conclue entre l'opérateur et le conseil général de Meurthe-et-Moselle.
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« Les conseils généraux seront prêts comme ils l'ont été pour toutes les précédentes réformes qui relevaient de leurs compétences, la plus récente étant celle du handicap », assure l'ADF (Assemblée des départements de France) vendredi 30 avril 2009, au lendemain des premières journées nationales de l'insertion qui ont rassemblé, à Paris, les élus départementaux les 28 et 29 avril. Lors de la clôture de cette manifestation, Martin Hirsch a appelé l'ensemble des acteurs de l'insertion, et au premier chef les départements, à se mobiliser pour réussir la généralisation du RSA à compter du 1er juin 2009.
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Le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA (revenu de solidarité active), publié au Journal officiel du jeudi 16 avril 2009 (L'AEF n°299650), entre en vigueur le 1er juin 2009. Ce décret réunit en un seul texte le projet de décret en Conseil d'État et le projet de décret simple présentés en février dernier (L'AEF n°307655 et L'AEF n°307645). Le texte comporte la majorité des dispositions d'application des deux premiers titres de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Il fixe les montants des principaux paramètres de calcul du RSA.
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