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Lors de la poursuite de l'examen du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST devant le Sénat hier, jeudi 28 mai 2009, a été décidée la création d'une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès du conseil d'administration des CAR (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) (L'AEF n°297697). L'amendement est à l'initiative du vice-président de la commission des affaires sociales, Gérard Dériot (rattaché UMP, Allier), et complète les articles L. 215-2 et L.215-5 du code de la santé publique. Le sénateur a motivé son amendement en estimant qu'il « transcrit dans la loi deux mesures de l'accord relatif à la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, signé le 5 avril 2006 par les partenaires sociaux, qui réaffirment le rôle des caisses régionales. »
2 min de lectureLors de l'examen du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) en commission des Affaires sociales du Sénat, les Cram (Caisses régionales d'assurance maladie) ont été une première fois rebaptisées « Caisses de retraite, des accidents du travail et des maladies professionnels ». Les sénateurs avaient choisi cette dénomination afin que les caisses conservent leur acronyme Cram. Mais lors de la poursuite de l'examen du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST devant le Sénat hier, jeudi 28 mai 2009, les sénateurs ont modifié l'acronyme. La sénatrice Anne-Marie Payet (Union centriste, La Réunion) a en effet présenté un amendement à l'article L. 215-1 du code de la santé publique proposant l'appellation « Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ». Avec l'acronyme CAR, elle souhaitait mettre en valeur « l'expression 'assurance retraite' (…) fortement valorisée dans la communication du régime général.»
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Les sénateurs ont poursuivi hier, mardi 26 mai 2009, l'examen en séance publique du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Ils ont adopté plusieurs amendements à l'article L. 1435-6 du code de la santé publique qui détaille l'accès des ARS (agences régionales de santé) aux systèmes d'information des établissements de santé et des organismes d'assurance maladie.
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Les sénateurs ont poursuivi hier, mardi 26 mai 2009, l'examen en séance publique du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Les débats sur l'article L. 1343-10 du code de la santé publique, précisant les compétences du schéma régional d'organisation médico-sociale, furent l'occasion pour les sénateurs de débattre des rôles respectifs des ARS (agences régionales de santé) et des départements dans l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale.
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Les sénateurs ont poursuivi aujourd'hui, mardi 26 mai 2009, l'examen en séance publique du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). La ministre de la Santé a présenté un amendement à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, auparavant modifié par la commission des Affaires sociales du Sénat. Cette dernière avait souhaité soumettre le "projet régional de santé" à l'avis de la conférence régionale de santé, des collectivités territoriales et du représentant de l'État dans la région. Mais le gouvernement a demandé à ce que ce projet régional de santél soit soumis à l'avis du seul représentant de l'État, soit le préfet de région.
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