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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°297696

HPST au Sénat : création auprès des Car (ex-Cram) d'une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Lors de la poursuite de l'examen du titre IV (« organisation territoriale du système de santé ») du projet de loi HPST devant le Sénat hier, jeudi 28 mai 2009, a été décidée la création d'une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès du conseil d'administration des CAR (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) (L'AEF n°297697). L'amendement est à l'initiative du vice-président de la commission des affaires sociales, Gérard Dériot (rattaché UMP, Allier), et complète les articles L. 215-2 et L.215-5 du code de la santé publique. Le sénateur a motivé son amendement en estimant qu'il « transcrit dans la loi deux mesures de l'accord relatif à la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, signé le 5 avril 2006 par les partenaires sociaux, qui réaffirment le rôle des caisses régionales. »

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