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« L'analyse des prestations des contrats complémentaire santé collectifs gérés par Mercer au cours du premier trimestre 2009 montre une augmentation de 7,40 % des prestations par assuré par rapport à la même période de l'année 2008 » note le cabinet de conseil en ressources humaines, aujourd'hui, lundi 13 juillet 2009 dans son « baromètre santé ». Ce baromètre propose chaque trimestre une analyse de l'économie des contrats collectifs complémentaires santé. Pour Mercer, cette hausse « marque une rupture avec les évolutions observées aux cours des trois exercices précédents » (stabilité en 2006, +3,95 % en 2007, +3,51 % en 2008) et « ne peut s'expliquer par des évolutions réglementaires, ni par une dégradation brutale de l'état sanitaire des salariés et de leurs familles ». Elle découle donc d'un « changement des comportements de recours aux soins lié au contexte économique ». Cette hausse des dépenses en en effet plus marquée chez les entreprises dont les effectifs ont décru de plus de 2,5 % entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2009 ou qui ont fait officiellement état de « plans sociaux ».
Les partenaires sociaux sont parvenus hier soir, mercredi 8 juillet 2009, à un projet d'accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale (en lien ci-dessous). Au terme d'une réunion de près de sept heures (dont deux suspensions de séance), organisée au siège parisien du Medef, les partenaires sociaux ont donc bouclé la négociation sur un projet de texte qui reprend en partie les principales conclusions du rapport Laigre-Langlois et du groupe de travail paritaire qui avait été constitué sur la question et qui avait abouti au rapport Bouverot - du nom du vice-président de l'Arrco - daté du 16 mars 2009 dernier. L'objectif affiché des partenaires sociaux était de reprendre la main sur la gestion de ces groupes et leur évolution. Le projet d'accord devrait au moins être signé par la CFTC qui indique avoir obtenu « tout qu'[elle] avait demandé et trois autres organisations (CFDT, FO, CFE-CGC) ont d'ores et déjà exprimé un avis positif sur ce texte de six pages et 19 articles.
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La Cnam recommande dans un document de 90 pages, examiné demain jeudi 9 juillet 2009 par les membres de son conseil, l'adoption de 25 propositions susceptibles de « maintenir l'évolution des dépenses à +3 % » en 2010 (contre +3,7 % en volume) ainsi que la poursuite des programmes de gestion des risques mis en place dès 2004. L'impact sur l'Ondam de ces propositions est chiffré à 2,05 milliards, dont 700 millions au titre de mesures conjoncturelles et 150 millions au titre de la lutte contre les abus et fraudes (AEF n°299567). Selon son directeur, Frédéric Van Roekeghem, une « application rigoureuse » des mesures structurelles et conjoncturelles détaillées dans ce rapport devrait permettre de réaliser cet objectif alors même que le « taux de croissance annuel spontané » des dépenses du régime général de l'assurance maladie serait de +3,7 % en moyenne sur la période 2009-2012, avant toutes modifications des prix des prestations.
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Le Centre d'analyse stratégique organise mardi 7 juillet 2009, en partenariat avec l'AEF, un séminaire pour présenter les résultats de ses travaux sur le choix d'une assurance complémentaire santé. Ce marché représente désormais près de 30 milliards d'euros par an tandis que, d'après la Cour des comptes, les interventions publiques à divers titre (exonérations pour les contrats collectifs, CMU-C, aide à la complémentaire santé, etc.) représentent 7,6 milliards d'euros. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs construit plusieurs dispositifs pour favoriser l'accès de la population à cette couverture santé complémentaire qui touche à présent 92 % de la population.
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La loi mettant en place la CMU (couverture maladie universelle) fêtera ses dix ans le 27 juillet prochain. Ce texte prévoyait que les conventions collectives de branche devaient fixer les modalités d'accès à un régime prévoyance maladie pour faire l'objet d'une extension ministérielle. Sur 230 CCN (conventions collectives nationales) en prévoyance, 56 ont mis en place des régimes obligatoires ou facultatifs de remboursement des frais de soins de santé. Parmi ces 56, relève le Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance), on compte, en 2009, 40 CCN ayant négocié un régime obligatoire (27 en 2008). Bref, dans sept accords sur dix instituant un régime de frais de santé, il s'agit d'un régime obligatoire.
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