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« La valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels [de la branche des organismes de formation privés] sera majorée de 1 %. La valeur du point sera donc fixée à 98,399 euros au 1er janvier 2009. » C'est ce que prévoit un avenant à la convention collective, signé le 5 mai 2009 par quatre des cinq organisations syndicales de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). Les quatre premiers niveaux de la grille salariale bénéficient, en outre, d'un « relèvement » spécifique. La FFP (Fédération de la formation professionnelle), après plusieurs séances de négociation difficiles, avait accepté de déconnecter les discussions sur le temps de travail de la négociation sur les minima salariaux.
La FFP (Fédération de la formation professionnelle) et les cinq organisations syndicales du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) ont signé, le 24 mars 2009, un accord de branche « relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées ». Cet accord s'inscrit dans la lignée d'un diagnostic précédemment réalisé sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les organismes de formation privés, qui relevait un taux d'emploi moyen de l'ordre de 2,5 % (L'AEF n°325255).
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L'observatoire des métiers de la branche des organismes de formation privés « lance une cartographie globale des métiers du secteur de la formation », annonce un communiqué diffusé lundi 9 mars 2009. Cette étude « s'intéressera à tous les professionnels et toutes les structures concernés par la formation et à leurs différents métiers ». Les résultats de l'enquête, dont la réalisation a été confiée à un « partenariat entre le cabinet Interface et Centre Inffo », doivent être rendus « en fin d'année 2009 ».
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"Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT dénoncent l'absence de politique salariale dans la branche" des organismes privés de formation, dans un communiqué de presse commun daté du 9 février 2009. Les quatre organisations déplorent en particulier que la FFP (Fédération de la formation professionnelle) conditionne la revalorisation des minima salariaux de branche à une révision du temps de travail des formateurs de coefficient D et E.
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Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés se sont accordés sur le programme de la négociation collective pour l'année 2009, lors de la dernière réunion de la commission mixte paritaire de la branche, le 11 décembre 2008. Ils ont inscrit à leur agenda la révision des classifications et de l'évolution de carrière, la mise en oeuvre du CDII (CDI intermittent), l'emploi des travailleurs handicapés, le droit syndical, la formation, l'adéquation de la convention collective avec les accords interprofessionnels, et enfin le temps de travail des formateurs non cadres.
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"Le niveau de la branche reste adapté pour déterminer un cadrage global du ratio [du temps de travail entre temps de préparation et face-à-face pédagogique] après avoir revisité le contenu des activités des formations eu égard à l'évolution de l'environnement et du métier. (...) La définition plus fine du ratio serait alors renvoyée à la négociation locale (entreprise ou établissement) pour prendre en compte les conditions de réalisation du travail des formateurs." Telle est la conclusion d'un audit sur le temps de travail des formateurs non cadres réalisé à la demande de l'observatoire paritaire des métiers et des qualifications de la branche des organismes de formation privés (L'AEF n°318618).
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