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Entre 9h30 et 20 heures hier, mardi 16 juin 2009, les quatorze parlementaires - 7 sénateurs et 7 députés - réunis en CMP (commission mixte paritaire) ont réexaminé 127 des 148 articles du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Entre son passage en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, « seuls 21 articles étaient conformes », souligne le député Jean-Luc Préel (NC, Vendée). Malgré les divergences entre les deux versions du texte, les parlementaires n'ont pas eu de difficultés à s'entendre sur un texte commun. Une ultime lecture du texte aura lieu dans chaque assemblée: le 23 juin à l'Assemblée nationale et le 24 juin au Sénat. « L'ambiance générale était correcte. Il n'y a pas eu d'agressivité, » rapporte le sénateur Bernard Cazeau (PS, Dordogne). Le texte a peu évolué depuis son adoption par le Sénat. Une modification d'importance cependant sur le titre IV, qui créé les ARS (agences régionales de santé): étant donné le retard pris dans le vote du projet de loi, les parlementaires ont voté la possibilité de reporter de six mois leur mise en place, au premier juillet 2010, au lieu du premier janvier 2010.
3 min de lectureUn amendement proposé par l'UMP lors de la CMP (commission mixte paritaire) réunie pour examiner le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), et visant à inciter les partenaires sociaux de la convention médicale à aboutir avant le 15 octobre prochain sur la création du secteur optionnel encadrant les dépassements d'honoraires, a été adopté hier, mardi 16 juin 2009 par une assez large majorité des parlementaires de la CMP. L'amendement prévoit que si la négociation conventionnelle n'aboutissait pas à un avenant sur ce sujet avant le 15 octobre, l'encadrement des dépassements d'honoraires figurerait dans le prochain PLFSS 2010, indique à l'AEF Marisol Touraine, député (SRC d'Indre-et-Loire).
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À 2h45, dans la nuit de vendredi 5 juin à samedi 6 juin 2009, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi HPST, à 177 voix contre 153. 340 votants s'exprimaient, pour 333 suffrages exprimés. « Le groupe UMP et une majorité du groupe UC (union centriste) -dont cinq membres se sont abstenus- se sont prononcés en faveur du texte, tandis que les groupes socialiste et CRC-SPG (groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche) votaient contre », indique le Sénat dans un communiqué publié samedi 6 juin. Les membres du groupe RDS(rassemblement démocratique et social européen) se sont eux partagés entre le vote favorable et le vote défavorable.
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« Cela fait des années que le sujet des dépassements d'honoraires est sur la table. Il est temps de le traiter » estime le président de la République, Nicolas Sarkozy, aujourd'hui jeudi 4 juin 2009, à l'ouverture du 39ème congrès de la Mutualité, à Bordeaux à propos des dépassements pratiqués par les chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes. Estimant que sur ce sujet les positions de la Mutualité et du gouvernement « sont proches », le président ajoute qu'il « sait pouvoir compter sur le mouvement mutualiste pour s'engager dans le secteur optionnel et y entraîner les autres acteurs de la complémentaire santé ». Les dépassements d'honoraires « peuvent représenter une somme importante pour des actes qui sont tout sauf des soins de confort » souligne Nicolas Sarkozy pour qui la réponse se trouve du côté du secteur optionnel qui « doit permettre un meilleur encadrement des tarifs que le secteur 2, assorti d'objectifs de qualité ».
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Les bancs de l'amphithéâtre Luton de l'hôpital Cochin à Paris était un peu plus clairsemés qu'à l'habitude. Une centaine de médecins hospitaliers de l'AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris) s'y sont réunis hier soir, mercredi 27 mai 2009, pour décider des suites à donner à leur mobilisation, qui s'est traduite par deux journées de manifestations, le 28 avril et le 14 mai dernier, la première plus suivie que la seconde. Le MDHP (Mouvement de défense de l'hôpital public) était toujours à l'initiative des débats. Les médecins hospitaliers ont pris acte des avancées obtenues sur le volet gouvernance du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) et admis qu'ils n'obtiendraient pas la levée de la procédure d'urgence parlementaire. Doutant de leur capacité à mobiliser à nouveau dans la rue, ils n'ont pas appelé à une nouvelle manifestation. En revanche, ils veulent rester « vigilants » face à l'évolution du projet de loi. Lors de l'examen du projet de loi en commission mixte paritaire, le MDHP prévit d'organiser des journées « hôpital gratuit », au cours desquelles les consultations ne seront pas facturées. Il veut aussi mobiliser les usagers en faisant circuler prochainement une pétition sur son site récemment créé. Et ils ont affirmé être prêts à se remobiliser en cas de recul par rapport aux promesses du gouvernement.
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Les sénateurs ont voté hier, mercredi 13 mai 2009, la suppression de la disposition introduite par les députés qui visait à encadrer strictement les possibilités de dépassements d'honoraires des médecins amenés à participer à des « missions de service public » confiées par les ARS (agences régionales de santé) aux établissements de santé privés recourant à des médecins non salariés. Le gouvernement avait prévu par son amendement n°1203, enregistré le 12 mai par le service de la séance mais non examiné en commission, de supprimer cette disposition introduite par les députés Bur (UMP) et Préel (Nouveau centre). Il a finalement retiré son amendement préférant se ranger derrière celui, identique, défendu par le sénateur André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire) qui, lui, avait reçu un avis favorable des sénateurs de la commission des Affaires sociales.
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