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« Je veux une rupture par rapport à l'existant. Il faut remettre la publicité à sa place. Je crois beaucoup à la consommation durable, et il y a beaucoup de choses qui se jouent avec le sujet de la publicité extérieure. » C'est ce que déclare Chantal Jouanno, mercredi 17 juin 2009, à l'occasion de la remise par le sénateur Ambroise Dupont (Calvados, UMP) d'un rapport intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes » à la secrétaire d'État à l'Écologie, et à son collègue de l'Aménagement du Territoire, Hubert Falco.
« Le vrai problème est celui de la police de l'affichage. Elle n'est pas suffisamment appliquée. De ce fait, les annonceurs qui ne respectent pas la législation et la réglementation sur l'affichage publicitaire ne sont pas pénalisés. » C'est ce qu'indique à l'AEF Emmanuel Dupont, délégué général du SNPE (Syndicat national de la publicité extérieure), vendredi 9 janvier 2009. Une opinion partagée par Stéphane Dottelonde, président de l'UPE (Union de la publicité extérieure). Les deux organisations professionnelles ont été reçues le 6 janvier 2009 par les secrétaires d'État chargés de l'Écologie et de l'Aménagement du Territoire, Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco, qui lancent une concertation sur la réforme de législation en matière de publicité extérieure. Les deux membres du gouvernement constatent des « atteintes graves au paysage, particulièrement évidentes au niveau des entrées de ville » (L'AEF n°304439).
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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