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Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs est publié au JO du 25 avril 2009. Ce décret de 44 articles modifie celui du 6 juin 1984 qui « fixe les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs ». Il fixe les missions des enseignants-chercheurs, instaure une modulation des services et une évaluation des activités tous les 4 ans. Il fixe également la part des promotions accordées par le CNU et celle accordée par les universités. Il doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté trois décrets relatifs aux enseignants-chercheurs au conseil des ministres du 22 avril 2009. Le premier, validé hier par le Conseil d'État (L'AEF n°296355), modifie « le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs » (L'AEF n°302674).
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Le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs et le décret CNU ont reçu un avis favorable au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), jeudi 9 avril 2009. Ils avaient été adoptés par le CTPU le 24 mars dernier (L'AEF n°304244 et n° 302675).
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Le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs sera soumis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) pour avis consultatif le 9 avril 2009, suite à son adoption par le CTPU dans la nuit du 24 au 25 mars (L'AEF n°304244). Le projet a été adopté par 17 voix pour et 5 abstentions. Les trois élus du Sgen-CFDT et les deux de Sup'Recherche-Unsa se sont abstenus, les deux élus d'AutonomeSup (FNSAESR-CSEN) ont voté pour, ainsi que les représentants de l'administration. Les sept élus du Snesup-FSU et l'élu du SNPREES-FO étaient partis au moment du vote.
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Le projet de décret réformant le CNU sera soumis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) pour avis consultatif, le 9 avril 2009, suite à son adoption par le CTPU dans la nuit du 24 au 25 mars (L'AEF n°304244). Le texte adopté avait obtenu 22 voix pour et 8 contre (Snesup-FSU et SNPREES-FO).
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