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Une atteinte à la liberté du travail constitue une faute lourde, même lorsque cette atteinte est limitée, énonce en substance la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 10 février 2009. Cette décision est commentée par Stéphane Brissy, maître de conférences en droit privé à l'IUT de Nantes, dans la « Semaine Juridique Social » du 12 mai 2009.
Les "propos injurieux" prononcés par un délégué syndical "à l'occasion d'entretiens préalables organisés dans le cadre de procédures disciplinaires engagées par la direction à la suite d'un conflit collectif de travail et alors qu'il existait dans l'entreprise un climat social très tendu, marqué par de vifs échanges verbaux, entre les représentants du personnel et la direction", ne peuvent être retenues comme une faute à l'appui d'une demande d'autorisation administrative de licenciement, décide le Conseil d'État dans un arrêt du 22 octobre 2008.
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La cour d'appel de Versailles confirme la réintégration de deux grévistes salariés de Renault et membres de la CGT, licenciés pour faute lourde (violences) à l'occasion d'une grève en mars 2007 sur le site du Mans. De même, elle confirme la décision de référé qui avait ordonné la réintégration des trois autres salariés grévistes licenciés à la même époque. La direction reprochait à ces cinq grévistes des actes de violence tendant à intimider les non-grévistes et à entraver le travail de l'usine. Les cinq arrêts rendus le 9 septembre 2008 sont publiés sur le site internet "Chronique Ouvrière" (L'AEF n°463819).
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"L'exercice du droit de grève résulte objectivement d'un arrêt collectif du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles, (…) la défense du mode d'exploitation du réseau des transports urbains constituait, pour les employés de la RTM, une revendication d'ordre professionnel", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2007.
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