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Les partenaires sociaux de la métallurgie, réunis mercredi 15 juillet 2009, ont défini les thèmes de négociation de la rentrée 2009. L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les cinq organisations syndicales de la branche sont convenues d'aborder cinq thèmes à compter de septembre prochain. À l'agenda social figurera ainsi la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels sur la modernisation du marché du travail, la GPEC et la formation, ainsi que l'emploi des seniors et les « voies et moyens du dialogue social ». Ces trois derniers thèmes étaient inscrits au programme des négociations pour l'année 2009 dès novembre 2008 (AEF n°309428). La première réunion de négociation est fixée au 10 septembre 2009.
L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et quatre organisations syndicales de la métallurgie ont signé l'avenant à l'accord national du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle, mardi 30 juin 2009. Cet avenant met en œuvre « des mesures permettant, d'une part, une meilleure insertion des femmes dans les métiers de la métallurgie et, d'autre part, la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes », selon un communiqué publié par la fédération patronale. La CGT doit encore faire connaître sa position officielle, mais elle estimait récemment que l'accord était encore « loin du compte ».
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L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CFDT et FO signent, jeudi 7 mai 2009, un accord national « relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie ». Le texte, qui prévoit des mesures visant à préserver et favoriser l'emploi dans la branche, a été soumis aux organisations syndicales à l'issue de la dernière réunion de négociation avec l'UIMM, le 27 avril 2009 (L'AEF n°294927). Les organisations syndicales avaient jusqu'au 7 mai 2009 pour se prononcer. La fédération CGT consultera ses instances la semaine prochaine avant de donner sa position.
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La négociation sur l'emploi dans la branche de la métallurgie s'est achevée lundi 27 avril 2009, à l'issue de quatre séances de discussions. Les partenaires sociaux sont « très proches de la signature d'un accord », selon l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie). La fédération patronale de la métallurgie s'est engagée à envoyer, d'ici jeudi 30 avril, aux organisations syndicales une version définitive du texte, sur lequel elles devront se prononcer le 7 mai au plus tard.
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont "mis d'accord sur les thèmes, la méthode et le calendrier des futures négociations dans une démarche à court, moyen et long termes, en signant un relevé paritaire de discussion", indique l'UIMM dans un communiqué de presse publié mardi 25 novembre 2008. La veille s'est, en effet, tenue une réunion entre l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), d'une part, et l'ensemble des organisations syndicales de la branche, d'autre part (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO).
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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