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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°297246

RSA : huit institutions signent une déclaration commune sur les critères d'attribution des aides facultatives à caractère social

Huit institutions (ADF, AMF, ARF, Cnaf, Cnamts, MSA, Pôle emploi et Uncass) ont signé une « déclaration commune de principes sur les conditions d'attribution des aides facultatives à caractère social » se félicite aujourd'hui, jeudi 16 juillet 2009, le Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté. Le Haut commissariat précise que le « guide des droits connexes locaux », un outil d'aide à la décision pour aider les institutions à ajuster les politiques sociales locales après la mise en place du RSA sera diffusé « à l'ensemble des décideurs locaux d'ici à la fin du mois de juillet ». Ce document est issu des travaux de Sylvie Desmarescaux (Non inscrite, Nord) qui a remis le 14 mai dernier au Haut commissaire, Martin Hirsch, un rapport sur « les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA » dans lequel elle s'est notamment penchée sur les effets de seuil qu'induisent ces aides lors d'un retour à l'emploi.

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Mise en place du RSA : il n'y a « pas d'effet Socrate » sur l'outil informatique de la Cnaf (Martin Hirsch)

La 27ème mise à jour de « Cristal », l'outil informatique des Caf est opérationnelle « depuis la semaine dernière » et il n'y a pas, à ce jour, « pas de problème détecté pour l'instant dans aucune des 123 Caf. (…), pas d'effet Socrate sur les caisses d'allocations familiales » (du nom des automates de la SNCF dont la période de rodage a été semée d'embûches). C'est ce qu'assure le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, au cours d'une audition organisée aujourd'hui, mercredi 17 juin 2009, devant les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008. Martin Hirsch souligne que la mise à jour de l'outil informatique de la Cnaf qu'a nécessitée le lancement du RSA est « la plus lourde depuis qu'il existe ». Il reconnaît néanmoins que le réseau est « sous tension » et que certaines Caf en particulier « ont des difficultés » qui datent même d'avant la mise en place du RSA. Toutefois, des « équipes régionales » ont été mises en place pour aller « dépanner les caisses en difficulté au moment où elles en ont besoin ».

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La MSA met en place un « guichet unique » pour préparer la mise en oeuvre du RSA

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En moyenne, dans les territoires dans lesquels le RSA (revenu de solidarité active) a été expérimenté entre décembre 2007 et décembre 2008, le nombre d'allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion) a baissé de 3,2 % « tandis qu'il a fléchi de 2,7 % sur toute la France », constate la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) dans « l'e-ssentiel » n°84 publié vendredi 17 avril 2009. Ainsi, dans les départements « expérimentateurs », le nombre d'allocataires payés au titre du RMI a globalement bien diminué mais si on observe « une période de décroissance régulière du nombre de bénéficiaires du RMI sur trois trimestres », le dernier trimestre « marque une phase de remontée du nombre de Rmistes sur les zones d'expérimentation du RSA, tout comme au niveau national ». Les objectifs du RSA qui sera versé par toutes les Caf à compter de juillet prochain est « d'encourager la reprise ou l'accroissement de l'activité, et de lutter contre la pauvreté » en attribuant un « revenu garanti, pérenne, qui dépend de la configuration familiale et dont le montant est partiellement cumulable avec les ressources d'activité ».

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Mise en place du RSA : les Caf sont « dans le bon tempo » avec une surcharge de travail « en phase de résorption », assure la direction

« La situation de tension que connaît le réseau des Caf est en phase de résorption », assure aujourd'hui, jeudi 2 avril 2009, le directeur général de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), Hervé Drouet, à l'occasion d'un point sur l'état d'avancement de la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), qui doit être versé à compter de juillet prochain à plus de trois millions de personnes. Son directeur des politiques familiales et sociales, Frédéric Marinacce a par ailleurs assuré qu'en ce qui concerne la préparation concrète des mécanismes informatiques permettant l'instruction des dossiers, la Cnaf était « dans le bon tempo ». Les inspecteurs de l'Igas estimaient quant à eux dans un rapport publié en janvier 2009 que le calendrier de la direction du système d'information de la Cnaf avec, notamment, un début de la « mise en production » le 15 juin 2009, « soit 15 jours avant le début des opérations de paiement », expose la réforme du RSA à un « risque de retard ».

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