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Ce sont « les entreprises de services bancaires et d'assurances qui, avec 312,6 millions d'euros en 2007, ont bénéficié le plus du crédit d'impôt recherche ». Tel est le principal enseignement que tire le député Gilles Carrez (Val-de-Marne, UMP) dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales, rendu public vendredi 3 juillet 2009. De manière plus générale, le secteur des services représente à lui seul près des deux tiers du montant total du crédit impôt recherche (1,6 milliard d'euros en 2007). « La tendance lourde est bel et bien à une concentration [du CIR] sur les entreprises de services, à la mesure de l'importance des services dans l'économie française », commente Gilles Carrez.
« Il y a urgence à accentuer l'effort incitatif par un élargissement du crédit impôt recherche en un crédit impôt innovation », estime Carlos Moreno, administrateur du comité Richelieu, association qui réunit 200 PME innovantes, à l'occasion d'une conférence des Rencontres universités-entreprises, organisées par l'AEF, mercredi 17 juin 2009.
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La réforme du CIR (crédit impôt recherche) intervenue en 2008 a un « impact positif » auprès des entreprises, conclut une enquête du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, rendue publique le 20 mai 2009. 58 % des entreprises interrogées pensent que le nouveau dispositif « incite particulièrement à augmenter les dépenses de recherche et développement » et 50 % déclarent qu'elles vont le faire en 2009.
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Le CES (Conseil économique et social) vient d'adopter un avis intitulé "Dynamiser l'investissement productif en France", ce mercredi 12 mars 2008, en séance plénière. Il était présenté au nom de la "section des questions économiques générales et de la conjoncture" et a été adopté par 129 voix pour, 25 contre (le groupe des entreprises privées) et 22 abstentions (des représentants du groupe agriculture, de coopération et des entreprises publiques). Il contient plusieurs recommandations en matière de recherche et d'innovation.
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Les députés ont adopté l'article 39 du PLF 2008 réformant le CIR, vendredi 16 novembre 2007 dans la soirée. Les entreprises investissant jusqu'à 100 millions d'euros dans la recherche bénéficieront d'un crédit d'impôt de 30% de ces dépenses, et de 5%, si elles dépensent plus de 100 millions.
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