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« Nous sommes dans une course contre la montre réglementaire, afin de pouvoir créer les ARS (agences régionales de santé) dans le courant du premier trimestre 2010. Leur mise en place sur le terrain est notre second chantier », déclare mercredi 15 juillet 2009 à l'AEF Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaire sociales. Il a été chargé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de la mise en place de ces agences, créées par le projet de loi HPST. Les ARS ont pour mission de définir et de mettre en oeuvre au niveau régional la politique nationale de santé, l'action sociale et médico-sociale, et de contribuer au respect de l'Ondam. Jean-Marie Bertrand
3 min de lecture« La CMP a modifié le texte, en prévoyant la création des ARS 'au plus tard' le 1er juillet 2010. Cette décision a entraîné une certaine confusion. C'est pourquoi je tiens à clarifier les choses. Il ne s'agit en aucun cas d'un report de la date, mais d'une simple souplesse offerte au gouvernement au cas où tous les décrets d'application ne seraient pas sortis avant le 31 décembre 2009 », telle est la précision apportée Roselyne Bachelot jeudi 9 juillet dans un discours prononcé devant les directeurs des Ddass, Drass, ARH, Urcam, DRSM, Cram. La ministre de la Santé souligne que malgré cette « précaution », l'objectif reste celui d'une « mise en place très rapide » des nouvelles agences. (AEF n°291713)
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Le projet de loi HPST, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par soixante députés et soixante sénateurs (AEF n°292432), sera promulgué au début du mois d'août prochain, assure, vendredi 3 juillet 2009, Roselyne Bachelot à l'ouverture de la 6ème conférence des « Échos » intitulée « HPST : ce que la loi révolutionne ». La préparation des treize principaux décrets d'application de ce texte, ainsi que des deux ordonnances issues du texte de loi mobilise les services du ministère, précise de son côté Alain Corvez, directeur de l'ARH Languedoc-Roussillon mais également chargé de mission auprès de Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères sociaux, lui même en charge du pilotage de la mise en place des ARS. « Ces textes sont dans les tuyaux. Une 'task force' est mobilisée au sein du ministère pour les faire passer dans les quatre mois qui viennent. C'est une tâche difficile dont l'enjeu est de tenir les délais », souligne Alain Corvez.
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Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait l'objet, comme prévu, d'un recours devant le conseil constitutionnel. Soixante députés et soixante sénateurs ont déposé un recours aujourd'hui, jeudi 2 juillet 2009, confirme le bureau du groupe SRC (socialiste) à l'Assemblée nationale.
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Les sénateurs ont adopté hier, mercredi 24 juin 2009, le projet de loi HPST par 174 voix pour (155 contre), alors que la majorité des suffrages exprimés était fixée à 165 voix. Les 24 sénateurs du groupe CRC (Communiste, Républicain, Citoyen) et du Parti de Gauche ont voté contre le texte, de même que les 115 sénateurs socialistes et 15 des 17 votants du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique Social et Européen). Le groupe Union centriste, auquel appartient Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales, s'est partagé entre des votes favorables pour 22 d'entre eux et cinq abstentions. Deux sénateurs centristes n'ont pas participé au vote. L'un des deux avait une bonne raison de ne pas voter puisqu'il faisait son entrée au gouvernement : il s'agit de Michel Mercier, nommé ministre du développement rural et de l'aménagement du territoire. A l'UMP, 147 sénateurs ont voté pour le texte défendu par Roselyne Bachelot au nom du gouvernement. Un sénateur UMP s'est abstenu et trois, dont le président du Sénat, Gérard Larcher, n'ont pas pris part au vote. Enfin, parmi les sept sénateurs non inscrits, trois ont voté pour (Philippe Adnot, Sylvie Desmarescaux et Alex Türk), trois contre et un s'est abstenu.
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Une majorité des députés ont adopté hier, mardi 23 juin 2009, lors d'un vote solennel le texte du projet de loi HPST tel que sorti de la CMP réunie le 16 juin dernier. Le vote a été acquis par 179 voix pour (dont 173 de députés UMP), 117 députés se sont exprimés contre le texte. Le député Bernard Debré (UMP, Paris), très critique sur la place du corps médical dans la gouvernance des hôpitaux publics, s'est abstenu. Six députés Nouveau centre sur les 23 du groupe ont pris part au vote ; Jean-Luc Préel (Vendée), qui était membre de la CMP, s'est abstenu. À gauche, le députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont massivement voté contre le texte, de même que le groupe GDR (gauche démocrate et républicaine). Les sénateurs doivent quant à eux se prononcer sur le texte dans la journée du 24 juin.
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