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« Le ministère de la Justice a pris les dispositions nécessaires pour assurer cette année le versement [au FIPHFP - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique] de la contribution 2008 (7,6 millions d'euros), celle-ci venant s'ajouter à celle prévue au titre de 2009 (estimée à 10,1 millions d'euros), pour un montant total de 17,7 millions d'euros. » C'est ce qu'indiquent les services de la Garde de Sceaux, Rachida Dati, dans un communiqué diffusé vendredi 29 mai 2009. Cette mise au point fait suite à la révélation par la presse du non versement par le ministère de ses contributions au FIPHFP au titre des exercices 2008 et 2009 (L'AEF n°296377). La CGT, qui siège au conseil d'administration du fonds, avait notamment accusé le ministère d'être « dans l'illégalité ».
« Où est passé le budget prévu pour régler la contribution [du ministère de la Justice] au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)? », demande la CGT fonction publique dans un communiqué diffusé mardi 21 avril 2009. Selon le syndicat, le ministère piloté par Rachida Dati n'a pas réglé sa contribution au fonds de sept millions d'euros au titre de l'exercice 2007. « Celle de 2008 d'environ dix millions d'euros ne semblerait pas budgétée », s'inquiête en outre la CGT. Contacté par l'AEF, le ministère de la Justice n'a « pas de commentaire à faire sur cette affaire » révélée par le Canard enchaîné dans son édition du 1er avril 2009 (L'AEF n°301926).
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Les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) devront recruter « plus de 90 000 personnes » handicapées pour respecter l'obligation légale d'emploi de travailleurs bénéficiant d'une reconnaissance de leur handicap fixée à 6 % des effectifs. C'est ce qu'indique André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique lors de la clôture d'un colloque organisé à Bercy par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), vendredi 10 avril 2009. Le gouvernement souhaite que le taux de 6 % soit atteint « à la fin de l'année 2012 ».
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Il n'y aura pas de gel des prélèvements devant alimenter le FIPHFP en 2008. C'est ce que confirme à L'AEF les ministères en charge de la Fonction publique et de la Solidarité, ce mercredi 24 octobre 2007.
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